Dénomination : DEMANDE DE PERMIS EXPL. GITE GEOTHERMIQUE. Direction Departementale de la Protection des Populations service environnement. AVIS DE MISE EN CONCURRENCE. Demande de permis d’exploitation d’un gîte géothermique et demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers déposées par la Métropole Nice Côte d’Azur sur la commune de Nice dans les Alpes-Maritimes. Par courrier en date du 28 juin 2023, la Métropole Nice Côte d’Azur dont le siège social est situé : 5 rue de l’Hôtel de Ville 06364 NICE CEDEX 4, A déposé une demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers et une demande de permis d’exploitation d’un gîte géothermique située sur la nappe alluviale de la basse vallée du Var d’une superficie d’environ 995000 m² portant sur la commune de Nice. Le périmètre du permis d’exploitation sollicité est défini par les coordonnées géographiques suivantes données en coordonnées X/Y métriques en projection Lambert 93, système géodésique RGF93. Sommet : A Coordonnées X (L93) : 1037 669 Coordonnées Y (L93) : 6297917. Sommet : B Coordonnées X (L93) : 1038 286 Coordonnées Y (L93) : 6298 063 Sommet : C Coordonnées X (L93) : 1038 540 Coordonnées Y (L93) : 6296 375 Sommet : D Coordonnées X (L93) : 1038 179 Coordonnées Y (L93) : 6296 375. Le dossier est consultable, sur rendez-vous, auprès du service environnement de la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes: DDPP06 CADAM bâtiment Mont des Merveilles 147 boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3;
[email protected]; 04 93 72 28 59. Le résumé non technique est téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes maritimes.gouv.fr/Publications/Mise-en-concurrence. Conformément au décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié, toute personne intéressée peut présenter une demande concurrente dans un délai de 30jours à compter de la publication du présent avis. Les demandes concurrentes portant sur tout ou partie du même périmètre doivent être adressées au préfet des Alpes-Maritimes, sous les mêmes formes que celles prévues aux articles 7 à 7-3 du décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié. Le dossier doit notamment contenir une demande de permis d’exploitation de gîte géothermique et un résumé non technique. Conformément à l’article 10-4 du décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié, lorsque des demandes concurrentes ont été formées dans les conditions prévues par l’article 10-3 du décret susmentionné, leur sélection est réalisée sur la base de critères environnementaux, techniques et financiers, en particulier la bonne exploitation de la ressource du gîte géothermique, la qualité des travaux déjà réalisés, les caractéristiques techniques des futures installations, les moyens mis en œuvre pour atteindre le rendement énergétique du projet et les impacts sur l’environnement du projet en surface. Le préfet des Alpes-Maritimes notifiera sa décision à chaque demandeur ayant répondu à l’appel à concurrence au plus tard dans les quinze jours suivant la réception du dernier rapport d’enquête publique.
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