METROPOLE NICE COTE D AZUR

Dénomination : CAHIER DES CHARGES DU LOTIS. La Roseraie . 2EME AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE. RELATIVE A LA MISE EN CONCORDANCE DES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT «La Roseraie» AVEC LE PLAN LOCAL D’URBANISME METROPOLITAIN DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR Par arrête municipal n° 2025/0144 en date du 5 février 2025, il a été prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement «La Roseraie» avec le PLU métropolitain de la métropole Nice Côte d’Azur, Pour une durée de 31 jours consécutifs. Du Lundi 3 mars 2025 à 8h30 au mardi 2 avril 2025 inclus à 17H00 A cet effet, par décision en date du 20 janvier 2025, Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Monsieur Gérard MONDELLO en qualité de commissaire-enquêteur et Madame Fanny AZAN-BRULHET, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. L’enquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier numérique et adresse mail) Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Monsieur le Commissaire-Enquêteur seront mis à la disposition du public au service urbanisme-Droit des Sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, situé au 2 avenue de Grasse, aux jours et heures d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Monsieur le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public au service Droit des Sols pour recevoir les observations, aux jours et heures suivants: Le lundi 3 mars 2025 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures Le vendredi 28 mars 2025 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et formuler des éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante: Monsieur le commissaire-enquêteur Mise en concordance des dispositions du cahier des charges du lotissement «La Roseraie» avec le Plan Local d’Urbanisme métropolitain service Urbanisme Droit des Sols -2 avenue de Grasse 06800 Cagnes-sur-Mer Par lettres déposées sur le lieu d’enquête lors des permanences du commissaire enquêteur et tout au long de l’enquête Sur le registre papier d’enquête, à la disposition du public sur le lieu d’enquête Sur le registre dématérialisé d’enquête, à la disposition du public sur le site internet suivant: [email protected] Pour être recevable, les observations devront toutefois parvenir au commissaire enquêteur avant la clôture fixée au mardi 2 avril 2025 à 17 heures.