MHM TRAITEUR EVENEMENTIEL

dénomination : MHM TRAITEUR EVENEMENTIEL. Siren : 380656488. AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ENTRE MONS-FROMAGER AFFINEUR Societé par actions simplifiée Au capital de 99 000 euros siège social : 91 Allée de l’Auvergnat 42370 SAINT HAON LE CHATEL 380 656 488 RCS ROANNE ET : MHM TRAITEUR EVENEMENTIEL Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros siège social : 91 Allée de l’Auvergnat 42370 ST HAON LE CHATEL 931 489 108 RCS ROANNE Suivant acte sous signature privée en date du 31/10/2024, la société MONS-FROMAGER AFFINEUR et la société MHM TRAITEUR EVENEMENTIEL ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, Aux termes duquel la société MONS-FROMAGER AFFINEUR a fait apport à la société MHM TRAITEUR EVENEMENTIEL de sa branche complète et autonome d’activité de ’ L’organisation d’évènements et réceptions, dégustation, l’accueil de touristes agroalimentaires : visites, conférences, dégustations ’, évaluée à 9 888 €, moyennant la prise en charge par la société MHM TRAITEUR EVENEMENTIEL, sans solidarité avec la société MONS-FROMAGER AFFINEUR, du passif correspondant, évalué à 569 €. L’actif net apporté s’élève donc à 9 319 €. En rémunération de cet apport partiel d’actif, la société MHM TRAITEUR EVENEMENTIEL a augmenté son capital de 9 319 € pour le porter de 1 000 € à 10 319 € par l’émission de 9 319 actions nouvelles de 1 € de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées avec jouissance au 1er janvier 2024 et attribuées à la société MONS-FROMAGER AFFINEUR. Il n’a été émis aucune prime d’apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d’actif prend effet rétroactivement au 1er janvier 2024. Et juridiquement, il prend effet rétroactivement au 1er décembre 2024. Des termes du procès-verbal de l’Associée Unique de la société MONS-FROMAGER AFFINEUR en date du 9 décembre 2024 et du procès-verbal de l’Associée Unique de la société MHM TRAITEUR EVENEMENTIEL en date du 9 décembre 2024, il résulte que le projet d’apport partiel d’actif a été approuvé, l’opération d’apport partiel d’actif et l’augmentation de capital sont devenues définitives rétroactivement au 1er décembre 2024 et que la société MHM TRAITEUR EVENEMENTIEL a la jouissance des biens apportés depuis la date 1er janvier 2024. En conséquence de l’augmentation de capital, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 capital social Ancienne mention : ’Le capital social est fixé à la somme de 1 000 €. Il est divisé en 1 000 actions d’UN EURO (1 €) chacune, de même catégorie.’ Nouvelle mention : ’Le capital de la Société est fixé à la somme de 10 319 €. Il est divisé en 10 319 actions de 1 € chacune, de même catégorie.’ L’Associée Unique de la société MHM TRAITEUR EVENEMENTIEL a également décidé de modifier l’article 2 des statuts relatif à l’objet social qui est désormais libellé comme suit : ARTICLE 2 objet ’La Société a pour objet, en France et à l’étranger : l’activité de traiteur et évènementiel; l’organisation d’évènements et réceptions, dégustation; l’accueil de touristes agroalimentaires : visites, conférences, dégustations; l’activité de restauration traditionnelle’ Pour avis La présidente.