MONCEAU RETRAITE & EPARGNE

Dénomination : Capma & Capmi. AVIS DE PROJET DE FUSION Societé Absorbante : Dénomination : Capma & Capmi Forme : entreprise régie par le code des assurances ayant la forme d’une société d’assurance mutuelle à cotisations fixes Siège social : 36/38 rue de Saint Pétersbourg 75008 Paris Numéro unique d’identification de l’entreprise : 775 670 482 Société Absorbée : Dénomination : Monceau Retraite & Epargne Sigle : MRE Forme : entreprise d’assurance ayant la forme d’une société anonyme Capital : 45.000.000 € Siège social : 36/38 rue de Saint Pétersbourg 75008 Paris Numéro unique d’identification de l’entreprise : 443 137 500 R.C.S. Paris Evaluation de l’actif dont la transmission est prévue : 456.337.746 € Evaluation du passif dont la transmission est prévue : 368.620.129 € Valeur nette comptable du patrimoine dont la transmission est prévue : 87.717.616 € Rapport d’échange de droits sociaux : non applicable, la société Capma & Capmi détiendra à la date d’effet juridique du projet de fusion l’intégralité des actions composant le capital de la société Monceau Retraite & Epargne. Montant prévu de la prime de fusion : non applicable. Date du projet de fusion et date et lieu des dépôts préalables : convention de fusion en date du 6 mai 2026, Déposée le 7 mai 2026 auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Paris au nom de la société Capma & Capmi et le 7 mai 2026 et auprès du greffe du Tribunal des affaires économiques de Paris au nom de la société Monceau Retraite & Epargne. Date d’effet juridique du projet de fusion : date de publication au journal officiel d’une décision d’approbation par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution du transfert par voie de fusion des portefeuilles de contrats d’assurance relevant des branches d’assurance 20 et 22 de la société Monceau Retraite & Epargne à la société Capma & Capmi. En application de l’article L 324-2 du Code des assurances, les dispositions de l’article L. 236-15 du Code de commerce relatives au droit d’opposition des créanciers ne sont pas applicables dans le cadre de la fusion projetée. Pour avis, les représentants légaux.