Dénomination : ARTECK. Siren : 998942445. ARTECK Societé par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 3 Rue des Mont d’Or ZAC des Folliouses 01700 MIRIBEL 998 942 445 RCS BOURG EN BRESSE Le traité de scission partielle signé le 25/05/26 entre la société OFFICE CONCEPT, société apporteuse, SAS au capital de 7 460 €, sise Zone d’activité Commerciale des Folliouses, 3 Rue des Monts d’Or 01700 MIRIBEL, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le N° SIREN 492 453 196, et la ARTECK, société bénéficiaire, SAS au capital de 1 000 €, sise 3 Rue des Monts d’Or, ZAC des Folliouses 01700 MIRIBEL, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le N° SIREN 998 942 445, comportant notamment description de l’apport de la branche d’activité « Conception et fabrication acoustiques » effectué par la société apporteuse au bénéficie d’ARTECK SAS, a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE le 26/05/26 et a fait l’objet d’une publication au BODACC en date des 11/07 et 12/07/26. Il n’a été formulé aucune opposition à cette scission partielle dans les délais légaux. Elle a pris effet juridique le 01/07/26 et effet comptable et fiscal rétroactif au 01/01/26. Il est précisé que la société LA SEREINE, SARL au capital de 749 862 € située 16 E Chemin des Grandes Terres 01700 NEYRON et immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le N° SIREN 790 066 096 détient la totalité des titres composant le capital social de la société ARTECK SAS, depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de scission au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE. Le rapport du Commissaire à la scission a été déposé en date du 19/06/26. En conséquence de l’opération de scission partielle, l’associée unique de la Société ARTECK SAS a pris la décision, en date du 17/08/26 d’augmenter le capital social de la Société ARTECK SAS de 2 656 515 € euros et de le porter à 2 657 515 €. Modifications des statuts en conséquence Mentions au RCS BOURG EN BRESSE.
NEWSLETTER
