Dénomination : OGEC LE PAVILLON SAINT-MARTIN. Siren : 302950266. Aux termes d’un acte sous seing prive en date du 02/12/2025, enregistré au SIE de CHAMBERY le 23/02/2025, Dossier n° 2026 00009112, Référence 7304P02 2026 A 00382, l’Association OGEC LE PAVILLON SAINT-MARTIN, Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique régie par la loi du 1er juillet 1901, Déclaration à la Préfécture de la Savoie le 16/10/1996, Siège social : 455, Rue du Prince à AIME-LA-PLAGNE (73210), SIREN : 302950266 et l’Association OGEC SAINTE-THERESE, Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique régie par la loi du 1er juillet 1901, Déclaration à la Préfécture de la Savoie le 07/02/1949, Siège social : 138, Rue du Pain-de-Mai à MOUTIERS-TARENTAISE (73603), SIREN : 776485443, Ont établi un projet de fusion par voie d’absorption, l’OGEC LE PAVILLON SAINT-MARTIN, Association absorbée, faisant apport à l’OGEC SAINTE-THERESE, Association absorbante, de la totalité de son actif évalué à 179.361,38 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 88.009,38 €, soit un apport net d’un montant de 91.352,00 €. Toutes les opérations actives et passives effectuées par l’assocation absorbée depuis la date du 01/09/2025 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charges par l’association absorbante. Le projet de fusion a été approuvé par Assemblée Générale Extraordinaire des deux associations concernées le 09/02/2026. Conformément aux dispositions de l’article 15-3 du Décret du 15 août 1901, crée par décret n° 2015-832 du 07 juillet 2015, cinq copies du projet de fusion ont été signées par chacune des parties respectives à la fusion . Les créanciers de l’Association absorbée, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis..
NEWSLETTER
