OMBREA

19345 LEXIATEAM Avocats à la Cour Immeuble le Phidias 183 Avenue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER Tél.: 04 67 12 36 70 [email protected] TotalEnergies Renouvelables France SAS au capital de 8 624 664 euros ZAC de Mazeran, 74 rue Lieutenant de Montcabrier 34500 Béziers 434 836 276 RCS Beziers La société TotalEnergies Renouvelables France, société absorbante, A établi en date du 21/11/2025 un projet de fusion établi par acte sous seing privé avec la société Ombrea , société absorbée, SAS au capital de 70 596 euros, dont le siège social est situé Domaine du Petit Arbois, Avenue Louis Philibert 13100 Aix-en Provence, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 823 339 627. La société TotalEnergies Renouvelables France, société absorbante, étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital social de la société Ombrea depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce, l’apport n’a pas été rémunéré par une augmentation de capital et la société Ombrea a été dissoute sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion à l’issue du délai de trente jours prévu à l’article R. 236-8 du Code Commerce. La fusion de la société Ombrea et de la société TotalEnergies Renouvelables France, et la dissolution en résultant de la société Ombrea, sont définitivement réalisées à la date du 01/01/2026. Par DUA en date du 01/01/2026 et ce à compter de ce jour, il a été décidé de modifier l’objet social à la suite de cette fusion simplifiée qui sera désormais le suivant: « la recherche, l’ingénierie, les études techniques, et toutes autres activités permettant de développer par tous moyens des centrales éoliennes, photovoltaïques, hydrauliques, biogaz ou de toute autre nature de production d’électricité, l’installation, la mise en valeur, l’entretien, la maintenance de sites destinés à produire de l’énergie électrique, la conception, le développement et la réalisation i) de systèmes photovoltaïques afin d’optimiser les cultures et les productions agricoles et plus généralement une aide aux cultures, ii) de tout système permettant l’optimisation des produits agricoles grâce à l’installation d’ombrières photovoltaïques et iii) de tout logiciel permettant d’optimiser le pilotage d’outils agronomiques, la participation de la Société, par tous moyens directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités; et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.