Dénomination : APPART & SENS. Siren : 981899255. APPART & SENS Societé coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable Siège social : 10 avenue des Canuts 69120 VAULX-EN-VELIN 981 899 255 RCS LYON En date du 08 avril 2025, l’assemblée générale des actionnaires de la société APPART & SENS, Société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable, dont le siège est à VAULX-EN-VELIN (69120) 10 avenue des Canuts, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 981 899 255, a décidé d’approuver l’apport partiel d’actif, suivant ASSP conclu en date à Lyon, du 21 janvier 2025, par la société RHONE SAONE HABITAT, société coopérative de production d’HLM à forme anonyme à capital variable, dont le siège social est situé à VAULX-EN-VELIN (69120) 10 avenue des Canuts, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 997 625 801, de sa branche complète et autonome d’activité « Administration des logements et immeubles dont elle n’est pas propriétaire, pour le compte de tiers privés Activité 2 Bis » sise à VAULX-EN-VELIN (69120) 10 avenue des Canuts au profit de APPART & SENS, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025, et en rémunération de cet apport net égal à 90.000 Euros, d’augmenter le capital social de 90.000 Euros pour le porter à 91.000 par la création de 90.000 actions nouvelles. Les titres étant émis au pair, il n’y aura pas de prime d’apport. Dépôt légal : GTC LYON..
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