SA DU PARC BAUDOYER

Siren : 989914379. Compagnie Batelière de Provence SAS à associe unique au capital de 10.000 euros Siège Social : 10 rue de Presbourg 75116 PARIS 989 914 379 RCS PARIS Société bénéficiaire DU PARC BAUDOYER SAS au capital de 1.220.175 euros Siège Social : 10 rue de Presbourg 75116 PARIS 393 276 571 RCS PARIS Société apporteuse AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Il résulte des décisions unanimes des Associés de la société DU PARC BAUDOYER en date du 31 décembre 2025 et des décisions de l’Associée Unique de de la société Compagnie Batelière de Provence en date du 31 décembre 2025, l’approbation du projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions en date du 20 novembre 2025 aux termes duquel la société DU PARC BAUDOYER fait apport de sa branche complète et autonome d’activité de détention, D’exploitation et de gestion de lots de parkings situés 18 rue Grange Batelière à Paris, reçue par ce dernier au titre d’un projet de traité d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions signé concomitamment en date du 20 novembre 2025 avec la société REAL INVESTISSEMENT, à la Société Compagnie Batelière de Provence. En rémunération de cet apport partiel d’actif, la Société Compagnie Batelière de Provence a augmenté son capital social d’une somme de 3.348.102 euros pour le porter de 10.000 euros à 3.358.102 euros, par émission de 3.348.102 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro chacune, attribuées à la Société DU PARC BAUDOYER. Les articles 6 et 7 des statuts de la société Compagnie Batelière de Provence ont été modifiés en conséquence. L’apport partiel d’actif au profit de la société Compagnie Batelière de Provence prend effet, d’un point de vue juridique, le 31 décembre 2025 à 17h30 et d’un point du vue comptable et fiscal, rétroactivement au 1er septembre 2025..