Dénomination : SAS TEAM FRANCE. RESSORT DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE EXTRAIT DE JUGEMENT - JUGEMENT ARRÊTANT LE PLAN DE SAUVEGARDE JUGEMENT EN DATE DU 06 AOÛT 2025 SAS TEAM FRANCE Societé par actions simplifiée Siège social : 965 Avenue de Roumanille 06410 Biot 821579448 R.C.S. Antibes Activité : le développement directement ou indirectement d’un réseau de franchise dans le domaine du courtage immobilier au profit de toute personne, l’acquisition, La gestion et la cession de toutes participations ou valeurs mobilières de sociétés membres (ou destinées à être membres) du réseau de franchise tél que visé ci-dessus, ainsi que l’exercice de tous les droits attachés à Ces valeurs mobilières ou participations Greffe du Tribunal de Commerce d’Antibes. Jugement du Tribunal de Commerce d’Antibes en date du 06/08/2025 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître Xavier HUERTAS 1 rue Lamartine 06000 Nice
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