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Réf. : 1017849235
Date de parution : 13/07/2023
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20230713
Département : 06 / Ville : BEAULIEU-SUR-MER

SCI SAINT VICTOR (442107975)

Evenement: Plan de sauvegarde

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 22/5 Par jugement en date du 19 Juin 2023 la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, a. Arrêté le plan de sauvegarde de la Sci SAINT VICTOR, Dont les modalités d’execution sont les suivantes : Remboursement de 100 % des créances vérifiées et admises à titre définitif sur sept ans de la manière suivante *première annuité de 10 0/0, *de la seconde à la septième annuité : 15% chacune, *Inaliénabilité de ses biens immobiliers pendant la durée du plan, *versement entre les mains du commissaire à l’exécution du plan des provisions mensuelles de l’échéance annuelle, *communication au commissaire à l’exécution du plan de la déclaration annuelle 2072 avant le 30 juin de chaque année, *paiement des frais de justice et des éventuelles dettes postérieures à l’ouverture de la sauvegarde judiciaire dans le délai de deux mois à compter de ce jour ; *Désigné la SCP BTSG représentée par Maître Denis GASNIER en qualité de commissaire à l’exécution du plan *Maintenu laSCP BTSG représentée par Maître Denis GASNIER en qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances Pour extrait conforme, Nice, le 19 Juin 2023. Le greffier.

Adresse : BD D ALSACE LORRAINE, 06310 BEAULIEU-SUR-MER
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Réf. : 1016843809
Date de parution : 24/11/2022
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20221124
Département : 75 / Ville : PARIS 8

SALVIA DOMINIQUE (339467086)

Evenement: Plan de sauvegarde

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 21/10 Par jugement en date du 17 octobre 2022, la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de NICE, A : Mis fin à la période d’observation. Arrête le plan de sauvegarde de Monsieur Dominique SALVIA, avocat 21 rue Alexandre Mari, 06300 NICE ; dont les modalités d’execution sont les suivantes : Remboursement de 100 % des créances vérifiées et admises à titre définitif sur dix ans, en dix échéances mensuelles d’un montant de : 1% la première et la deuxième année, 5% la troisième et la quatrième année, 8% la cinquième, 10% la sixième, 17% la septième et la huitième année, 18% la neuvième et la dixième année. Désigne la SELARL FUNEL ET ASSOCIES représentée par Maître Jean-Patrick FUNEL, en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; Maintient la SELARL FUNEL ET ASSOCIES représentée par Maître Jean-Patrick FUNEL en qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, NICE, le 17 octobre 2022. Le greffier.

Adresse : 45 rue De Lisbonne, 75008 PARIS 8
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Réf. : 1016552793
Date de parution : 15/09/2022
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20220915
Département : 75 / Ville : PARIS 8

CAFE COTON (378617245)

Evenement: Plan de sauvegarde

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY PLAN DE SAUVEGARDE Jugement du 03 août 2022 SAS CAFE COTON, 11 rue Christophe Colomb, 75008 8ème arrondissement. RCS PARIS 378 617 245 Ets secondaire : Non commercial : CAFE COTON Enseigne : CAFE COTON Centre commercial Cap 3000, Avenue Eugene Donadeï, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR. Plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Patrick LEGRAS de GRANCOURT, 99 rue Pierre Sémard, 93000 BOBIGNY.

Adresse : 11 rue Christophe Colomb, 75008 PARIS 8
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Réf. : 1015880936
Date de parution : 31/03/2022
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20220331
Département : 06 / Ville : NICE

DAZ AVOCATS (824379507)

Evenement: Plan de sauvegarde

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 21/8 Par jugement en date du 21 mars 2022, la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de NICE, A : Met fin à la période d’observation. Arrête le plan de sauvegarde de la Selarl DAZ AVOCATS 3 rue de la Préfecture, 06300 NICE sur une duree de 10 ans. Désigne la SELARL FUNEL ET ASSOCIES représentée par Maître Jean-Patrick FUNEL, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Maintient la SELARL FUNEL ET ASSOCIES représentée par Maître Jean-Patrick FUNEL en qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, NICE, le 21 mars 2022. Le greffier.

Adresse : 3 rue De La Prefecture, 06300 NICE
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Réf. : 1015508477
Date de parution : 30/12/2021
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20211230
Département : 06 / Ville : NICE

SCI 6-8 RUE ACKERMANN (519901243)

Evenement: Plan de sauvegarde

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 20/15 Par jugement en date du 17 décembre 2021, la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de NICE, A : Met fin à la période d’observation et à la mission de l’administrateur judiciaire. Arrête le plan de sauvegarde de la SCI 6-8 rue ACKERMANN, 3 place Franklin, 06000 NICE, sur une duree de 2 mois. Désigne la SCP PELLIER, représentée par Me Marie-Sophie PELLIER, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Maintient la SCP PELLIER, représentée par Me Marie-Sophie PELLIER en qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, NICE, le 17/12/2021. Le greffier.

Adresse : 16 rue Hotel Des Postes, 06000 NICE
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Réf. : 1013310501
Date de parution : 10/07/2020
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 4023
Département : 13 / Ville : TARASCON

SOULEIADO (735680290)

Evenement: Plan de sauvegarde

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON ADOPTION D’UN PLAN DE SAUVEGARDE Jugement du 19 juin 2020 196612 Sociéte par actions simplifiée SOULEIADO 39 rue Charles Demery, 13150 TARASCON. RCS TARASCON 735 680 290 Ets secondaire : Enseigne : SOULEIADO Adresse : 60 rue de la République et 34 rue James Close, 06600 ANTIBES. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl DE SAINT RAPT & BERTHOLET, 121 rue Jean Dausset, BP 41250 84911 AVIGNON cedex 9.

Adresse : 39 rue Charles Demery, 13150 TARASCON
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Réf. : 1012808335
Date de parution : 07/02/2020
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 4002
Département : 83 / Ville : LES ARCS

SARL LA SFAP (383506268)

Evenement: Plan de sauvegarde

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN ADOPTION DU PLAN DE SAUVEGARDE Jugement du 04 février 2020 195522 SARL LA SFAP, route de Taradeau, Lieu-dit Escroy, 1180 chemin Chabotte, 83460 LES ARCS. RCS DRAGUIGNAN 383 506 268 Ets secondaire : Denomination : SARL MARINE Nom commercial : SFAP Siège : 62 avenue de Nice, 06800 CAGNES-SUR-MER. Dénomination : D.V.L.M. Nom commercial : BIGOUDI SHOP Enseigne : BIGOUDI SHOP Siège : Résidence du Parc, 22 avenue du Tapis Vert, 06220 VALLAURIS. Commissaire à l’exécution du plan : Me LECA Pierre-Alexandre, 13 rue de la République, 83300 DRAGUIGNAN.

Adresse : 1180 chemin Chabotte Route De Taradeau, 83460 LES ARCS
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Réf. : 1011252615
Date de parution : 21/12/2018
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 3944
Département : 06 / Ville : CARROS

CARROUSSEL (500552815)

Evenement: Plan de sauvegarde

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE - ARRÊT DU PLAN DE SAUVEGARDE Jugement du 19 décembre 2018 190324 CARROUSSEL Société à responsabilité limitée centre communal d'activité, ZAC de la Grave, 06510 CARROS 500 552 815 RCS GRASSE. Durée du plan 10 ans nommant commissaire à l'exécution du plan Bga Me Gilles GAUTHIER.

Adresse : Zone Activite De La Grave, 06510 CARROS
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