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Réf. : 1022315854
Date de parution : 02/04/2026
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20260402
Département : 06 / Ville : NICE

GAEC LES PRIMEURS DE ST JEANNET (339368342)

Evenement: Plan de sauvegarde

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 24/29 Par jugement en date du 20 Mars 2026, la chambre des procedures collectives du TribunaI judiciaire de NICE, A : Mis fin à la période d’observation ; Arrêté le plan de sauvegarde sur une durée de 15 ans de G.A.E.C. LES PRIMEURS DE SAINT JEANNET SIREN 339 368 342 Activité : Production de cultures maraîchères sous abri et en plein air, ainsi que leur commercialisation. Représenté par Florent, Mario, Jean CASSINI Gérant de la GAEC ( Groupement Agricole d’Exploitation Agricole) LES PRIMEURS DE SAINT JEANNET 199, route de Grenoble 06200 NICE Désigné la SELARL FUNEL ET ASSOCIES REPRESENTEE PAR Me Jean-Patrick FUNEL en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; Maintenu Ia SELARL FUNEL ET ASSOCIES REPRESENTEE PAR Me Jean-Patrick FUNEL en qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 20 MARS 2026 Le Greffier.

Adresse : 199 BOULEVARD DU MERCANTOUR, 06200 NICE
Réf. : 1022315855
Date de parution : 02/04/2026
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20260402
Département : 06 / Ville : BEAUSOLEIL

SERBAN IOANA-ANDREEA (901984203)

Evenement: Plan de sauvegarde

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 24/47 Par jugement en date du 20 Mars 2026, la chambre des procedures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : Mis fin à la période d’observation ; mis fin à la mission de l’administrateur judiciaire Arrêté le plan de sauvegarde sur une durée de 10 ans de Mme lona Andreea SERBAN Médecin spécialiste SIRET 901 984 203 00017 VILLA SAINT MICHEL 5 Avenue d’Alsace 06240 BEAUSOLEIL Désigné la SCP BTSG2 représentée par Maître Denis GASNIER en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; Maintenu la SCP BTSG2 représentée par Maître Denis GASNIER qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 20 MARS 2026 Le Greffier.

Adresse : 5 AVENUE D'ALSACE, 06240 BEAUSOLEIL
Réf. : 1022315857
Date de parution : 02/04/2026
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20260402
Département : 06 / Ville : SAINT-MARTIN-DU-VAR

BEREAU JONATHAN (829744267)

Evenement: Plan de sauvegarde

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 24/59 Par jugement en date du 20 Mars 2026, la chambre des procedures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : Mis fin à la période d’observation ; Arrêté le plan de sauvegarde sur une durée de 12 ans de M. Jonathan BEREAU SIREN 829 744 267 00032 Activité agricole : cultures de légumes, de melons, de racines et de tubercules QUARTIER DE LA DIGUE RN 6202 06670 SAINT MARTIN DU VAR Désigné la SELARL PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; Maintenu la SELARL PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 20 MARS 2026 Le Greffier

Adresse : QUARTIER DE LA DIGUE RN6202, 06670 SAINT-MARTIN-DU-VAR
Réf. : 1021710143
Date de parution : 04/12/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20251204
Département : 06 / Ville : NICE

BAVARD LAURENT HENRI (403540693)

Evenement: Plan de sauvegarde

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle RLJ 16/28 Par jugement en date du 24 Novembre 2025, la Chambre des Procedures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constate que l’exécution du plan de sauvegarde de M. Laurent BAVARD ORTHOPTISTE SIREN 403 540 693, 37 Avenue de la République 06300 NICE Est achevée ; Met fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan et prononce la clôture de la procédure; Pour extrait conforme, Nice, le 24 Novembre 2025 Le Greffier

Adresse : 37 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 06300 NICE
Réf. : 1021464563
Date de parution : 16/10/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20251016
Département : 06 / Ville : NICE

CANNESMED (897831087)

Evenement: Plan de sauvegarde

Rôle 24/20 Par jugement en date du 26 Septembre 2025 , la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A: Mis fin à la periode d’observation ; Arrêté le plan de sauvegarde sur une durée d’un an de S.C.I. CANNESMED Immatriculée au RCS DE NICE sous le n ° 897 831 087 activité : Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont notamment exploitation par bail, location, mise à disposition ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis de prise de participation, de construction, échange, d’apport ou autrement, éventuellement l’aliénationdu/des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente d’échange ou d’apport en société. 39 B Rue Lamartine 06000 NICE Désigné la SCP EZAVIN-THOMAS prise en la personne de Me Nathalie THOMAS en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; Maintenu la SELARL GUERY représentée par Me Dorian GUERY qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 26 Septembre 2025 Le Greffier.

Adresse : 39B RUE LAMARTINE, 06000 NICE
Réf. : 1021464569
Date de parution : 16/10/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20251016
Département : 06 / Ville : NICE

C7 CSNP (478293038)

Evenement: Plan de sauvegarde

Rôle 24/19 Par jugement en date du 26 Septembre 2025 , la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A: Mis fin à la periode d’observation ; Arrêté le plan de sauvegarde sur une durée de 10 ans de S.E.L.A.S. C7 CNSP immatriculée au RCS DE NICE sous le N ° 478 293 038 Activité principale: Exercice de médecine 2 rue Beethoven 06000 NICE Désigné la SCP EZAVIN-THOMAS prise en la personne de Me Nathalie THOMAS en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; Maintenu la SELARL GUERY représentée par Me Dorian GUERY qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 26 Septembre 2025 Le Greffier.

Adresse : 2 RUE BEETHOVEN, 06000 NICE
Réf. : 1017849235
Date de parution : 13/07/2023
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20230713
Département : 06 / Ville : BEAULIEU-SUR-MER

SCI SAINT VICTOR (442107975)

Evenement: Plan de sauvegarde

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 22/5 Par jugement en date du 19 Juin 2023 la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, a. Arrêté le plan de sauvegarde de la Sci SAINT VICTOR, Dont les modalités d’execution sont les suivantes : Remboursement de 100 % des créances vérifiées et admises à titre définitif sur sept ans de la manière suivante *première annuité de 10 0/0, *de la seconde à la septième annuité : 15% chacune, *Inaliénabilité de ses biens immobiliers pendant la durée du plan, *versement entre les mains du commissaire à l’exécution du plan des provisions mensuelles de l’échéance annuelle, *communication au commissaire à l’exécution du plan de la déclaration annuelle 2072 avant le 30 juin de chaque année, *paiement des frais de justice et des éventuelles dettes postérieures à l’ouverture de la sauvegarde judiciaire dans le délai de deux mois à compter de ce jour ; *Désigné la SCP BTSG représentée par Maître Denis GASNIER en qualité de commissaire à l’exécution du plan *Maintenu laSCP BTSG représentée par Maître Denis GASNIER en qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances Pour extrait conforme, Nice, le 19 Juin 2023. Le greffier.

Adresse : BD D ALSACE LORRAINE, 06310 BEAULIEU-SUR-MER
Réf. : 1016843809
Date de parution : 24/11/2022
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20221124
Département : 75 / Ville : PARIS 8

SALVIA DOMINIQUE (339467086)

Evenement: Plan de sauvegarde

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 21/10 Par jugement en date du 17 octobre 2022, la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de NICE, A : Mis fin à la période d’observation. Arrête le plan de sauvegarde de Monsieur Dominique SALVIA, avocat 21 rue Alexandre Mari, 06300 NICE ; dont les modalités d’execution sont les suivantes : Remboursement de 100 % des créances vérifiées et admises à titre définitif sur dix ans, en dix échéances mensuelles d’un montant de : 1% la première et la deuxième année, 5% la troisième et la quatrième année, 8% la cinquième, 10% la sixième, 17% la septième et la huitième année, 18% la neuvième et la dixième année. Désigne la SELARL FUNEL ET ASSOCIES représentée par Maître Jean-Patrick FUNEL, en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; Maintient la SELARL FUNEL ET ASSOCIES représentée par Maître Jean-Patrick FUNEL en qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, NICE, le 17 octobre 2022. Le greffier.

Adresse : 45 rue De Lisbonne, 75008 PARIS 8

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