SCANE AUTO

Dénomination : SCANE AUTO. Siren : 414492207. SCANE AUTO SARL au capital de 7622,45 € Siege social : 1 av pavlov 78190 Trappes 414 492 207 RCS de Versailles Aux termes de l’AGE en date du 18/03/2025 les associés ont décidé de transformer la société en SAS, sans création d’un être moral nouveau, à compter du 18/03/2025. et a nommé Président M. GHRIB Hassen, Demeurant 18 Rue de la Fontaine Saint Germain 78113 Condé-sur-Vesgre. Accès aux assemblées et vote : Les Assemblées Générales sont convoquées, soit par le Président, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande d’un ou plusieurs associés réunissant cinq pour cent au moins du capital ou à la demande du comité social et économique en cas d’urgence, soit par le Commissaire aux Comptes, s’il en existe. Pendant la période de liquidation, l’Assemblée est convoquée par le liquidateur. La convocation est effectuée par tous procédés de communication écrite 15 jours avant la date de la réunion et mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. Toutefois, l’Assemblée Générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai si tous les associés y consentent. Un quorum des deux tiers des actions ayant le droit de vote est requis pour la validité des décisions collectives. Les décisions collectives entraînant modification des statuts, à l’exception de celles pour lesquelles l’unanimité est exigée par la loi ou par les présents statuts, seront prises à la majorité deux tiers. Les autres décisions seront prises à la majorité deux tiers. Doivent être prises à l’unanimité des associés disposant du droit de vote les décisions collectives suivantes : celles prévues par les dispositions légales, les décisions ayant pour effet d’augmenter les engagements des associés, Transmission des actions : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les 3 mois qui suivent la demande d’agrément, l’agrément est réputé acquis. En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d’agrément. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue, dans un délai de 3 mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d’une réduction du capital. A défaut d’accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d’expertise, dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil. Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l’expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l’article 1843-4 du Code civil. Si, à l’expiration du délai de 3 mois, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance de référé du Président du Tribunal de commerce, sans recours possible, l’associé cédant et le cessionnaire dûment appelés. La présente clause d’agrément ne peut être supprimée ou modifiée que par décision collective des associés statuant à la majorité des deux tiers. Toute cession réalisée en violation de cette clause d’agrément est nulle. Modification du RCS de Versailles.