SCCV BONNEUIL SUR MARNE-RUE RONSARD Sociéte civile de construction vente au capital de 1.000 € Siège Social : 4 passage de la Râpe, Immeuble Val de Loire, CS 31635 45006 ORLEANS CEDEX 749 840 617 RCS Orléans Par décisions unanimes du 21 septembre 2026, les associés de la SCCV BONNEUIL SUR MARNE-RUE RONSARD, d’une durée jusqu’au 27 février 2042 ayant pour objet social : l’acquisition d’une parcelle de terrain à bâtir de 3835 m2 sise à BONNEUIL SUR MARNE 94 380 6 -8 Rue Ronsard et à l’angle 9 15 Avenue Auguste Gross, en vue de la construction d’un ensemble immobilier de 46 logements environ, des locaux commerciaux au rez de chaussée d’environ 500 m2 et un local de services de 450 m2 environ, pour la réalisation d’une crèche. l’édification de constructions et la viabilisation des terrains, le recours à tout financement de tous établissements bancaires ou autres, tant pour l’acquisition du terrain que pour la construction envisagée, avec ou sans garanties, la vente en totalité ou par fraction des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement, la location desdits immeubles, et, d’une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières, susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l’exclusion de toutes opérations pouvant faire perdre à la Société son caractère civil. Conformément au deuxième alinéa de l’article L.211-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les immeubles construits par la Société ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété aux associés, en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l’attribution. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l’activité sociale. ont décidé de transférer le siège social à l’adresse suivante : 77, rue de Paris 92100 Boulogne Billancourt, et modifié l’article 5 des statuts. Mention en sera faite au RCS d’Orléans et de Nanterre, qui est désormais compétent à son égard.
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