SCEA LE CLOCHER

Dénomination : SCEA LE CLOCHER. Siren : 380544403. TRANSFORMATION DE LA SOCIETE LE CLOCHER Exploitation Agricole à responsabilite limitée Au capital de 47.259,20€ Siège social : 21 Grande Rue 78730 PONTHEVRARD 380 544 403 RCS VERSAILLES Suivant délibération d’AGE du 4 août 2025, les associés ont agréé à l’effet du même jour la transformation de l’EARL LE CLOCHER en SCEA LE CLOCHER, Motivant la publication des insertions suivantes : Dénomination : SCEA LE CLOCHER Siège social : 21 grande rue 78730 PONTHEVRARD Objet : La société a pour objet l’exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d’une activité réputée agricole, au sens de l’article L 311-1 du Code rural et plus spécialement les activités ostréicoles et autres cultures marines. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d’électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d’exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l’objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l’accomplissement ou le développement, dès lors qu’elles s’y rattachent directement ou indirectement et qu’elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : procéder à l’acquisition de tous éléments d’exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; vendre directement les produits de l’exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l’article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, en vue de la vente d’électricité. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Capital social : 94.488,45€ Gérance : Monsieur Aymeric FOLLEAU, demeurant 31 rue de l’Ancienne Ecole 28250 SENONCHE Cession de Parts : Toute cession de parts sociales ne peut avoir lieu qu’avec l’agrément des associés en assemblée générale extraordinaire Les modifications statutaires seront déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de VERSAILLES. Pour avis et mention, la gérance.