SCI FRANCOISE NALLET EVOLUTION

Rectificatif / Erratum

SCI FRANCOISE NALLET EVOLUTION 25 AVENUE JOSEPH GIORDAN, 06200 NICE

Département : Alpes-Maritimes (06)
petitesaffiches.fr Alpes Maritimes
Date de parution : 24/10/2024
Siren : 927 831 677
Ref : 1019851088

ADDITIF À l’annonce n°212867 parue le 12 septembre 2024 concernant la societé SCI FRANCOISE NALLET EVOLUTION, il fallait lire en plus l’objet et la durée de la société : Objet : La Société a pour objet dans un cadre patrimonial et familial : L’acquisition par voie d’achat, D’apport, échange ou autrement, la construction, la prise à bail et en consentir, la propriété, l’administration par bail ou autrement, la gestion et mise en valeur, consentir des prêts à usage ou commodat : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire et ne modifiant pas le caractère civil de la société de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et ne modifiant pas le caractère civil de la société La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, de contrats de capitalisation, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, leur acquisition par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général et ne modifiant pas le caractère civil de la société La prise de participation de toutes autres sociétés ayant un objet similaire, notamment par voie d’apport, de fusion, d’achat, de souscription ou d’échange de droits sociaux, et ne modifiant pas le caractère civil de la société Exceptionnellement l’aliénation de ces mêmes biens, pour autant toutefois qu’elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société, et en outre qu’elle n’expose pas la société à une soumission non volontaire à l’impôt sur les sociétés. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, comme, notamment acquisitions, constructions, recours au crédit, constitutions d’hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d’un prêt consenti à l’un des associés ayant pour objet le financement de l’acquisition de parts sociales de la société. Durée : 99 années à compter de la date d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.

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