Dénomination : SCAT. Siren : 335004909. SOCIETE COOPERATIVE ARTISANALE DE TRANSPORT SCAT Societé anonyme coopérative à capital variable Siège social : Le Technoparc 17, rue Charles Edouard Jeanneret 78300 POISSY 335 004 909 RCS VERSAILLES AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les associés sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le : 21 juin 2025 à 9 heures Au restaurant l’Osteria Carrefour de la Croix de Noailles 78100 Saint Germain en Laye à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Rapport de gestion du Directoire ; Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, Comportant ses observations sur le rapport de gestion du Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et sur le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; Quitus aux membres du Directoire, du Conseil de surveillance et au Commissaire aux comptes ; Affectation du résultat. II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Modification des statuts : Article 24 (Réunions ) : participation des membres du Conseil de surveillance à la réunion par un moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective ; Article 32 (Assemblée, organe souverain) : participation des associés à l’assemblée générale par un moyen de télécommunication permettant leur identification ; Article 40 (Affectation des excédents) : modification pour tenir compte des dispositions législatives ; Pouvoirs en vue des formalités. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les associés peuvent : soit remettre une procuration à un autre associé ou à leur conjoint, soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Des formules de procuration sont à la disposition des associés au siège social. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, par courrier électronique, le cas échéant, à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique à la Société au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les procurations transmises par voie électronique peuvent valablement parvenir à la Société jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion de l’assemblée générale (article R. 225-80 du Code de Commerce). L’adresse électronique de la Société à laquelle peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou procuration est la suivante :
[email protected] Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Directoire et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, et qui pourront être envoyées à l’adresse électronique suivante :
[email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale. Le Conseil de surveillance Laurent WATTIAU Président du Conseil de surveillance.
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