SELARL DPR MEDITERRANEE 111 avenue Félix Faure, (06500) MENTON Tél : 04.92.10.03.47 Fax : 04.92.10.05.29 Case Palais NICE 277 Cabinet membre du réseau DELPLANCKE, POZZO dl BORGO, ROMETTI & Associés SOCIETE ENTREPRISE PEINTURE DANIEL SARL au capital de 42.000€ Siège social : 16, rue Morgan 06500 MENTON RC5 NICE 305.082.901 Aux termes du procès verbal en date du 30 avril 2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société ENTREPRISE PEINTURE DANIEL a décidé la transformation de la société en Société par Actions Simplifiée, à compter du 30 avril 2015 et de modifier les statuts qui ont régi la société sous sa forme antérieure par des statuts nouveaux. Président : Monsieur Roger DANIEL, demeurant Villa «Paroda», promenade Robert Schumann, 06500 MENTON. Directeur général : Monsieur Patrick DANIEL, demeurant Villa «Paroda», promenade Robert Schumann, 06500 MENTON. Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales. Les actions ne peuvent être cédées à des tiers non associés qu'avec l'agrément préalable de la majorité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. L'inscription modificative sera portée au RCS de NICE. Pour avis 164