Dénomination : SOLEIL INVESTISSEMENTS. Siren : 504642406. SOLEIL INVESTISSEMENTS Societé à responsabilité limitée au capital de 150 000 euros Siège social : 10 avenue du Préconil C/O DAYAN ET EXPERTS ASSOCIES 83120 SAINTE MAXIME 504 642 406 RCS FREJUS Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 mars 2026 et du procès-verbal de la gérance en date du [*Date du procès-verbal de la gérance constatant la réalisation de la réduction de capital par voie de remboursement partiel de toutes les parts], le capital social a été réduit d’une somme de 141 000,00 euros, Pour être ramené de 150 000,00 euros à 9 000,00 euros par voie de remboursement partiel de toutes les parts. En conséquence l’article 7 et 8 des statuts sont modifiés de la façon suivante : ARTICLE 7 - APPORTS 1. Dispositions de l’article 1832-2 du code civil Madame Eliane DAYAN a été averti, par lettre recommandée en date du 2 mai 2008, de la souscription par son épouse Monsieur Albert DAYAN des parts sociales ci-après visées, au moyen de fonds dépendant de la communauté de bien existant entre eux. Par courrier en date du 22 mai 2008, qui demeurera annexé aux présentes, Madame Eliane DAYAN a déclaré renoncer à revendiquer la qualité d’associé, en se référant à l’article 1832-2 du code civil. 2. Montant et modalités des apports Lors de la constitution, il n’a été procédé qu’à des apports en numéraire. Les soussignés apportent à la société, savoir : - Monsieur Albert DAYAN, la somme de cent mille euros.............................................................................100 000 € - Monsieur Rémy DAYAN, la somme de cinquante mille euros........................................................................50 000 € Montant total des apports en numéraire : cent cinquante mille euros................................................................................150 000 € Ladite somme correspond à la souscription de trois cents (300) parts de cinq cents (500) euros chacune, libérées de la moitié de leur valeur nominale, soit un montant total de soixante-quinze mille (75 000) euros, ainsi que l’atteste le certificat dépositaire établi par la banque BNP PARIBAS, agence de SAINTE-MAXIME pour le compte de la société en formation. La libération du surplus, soit deux cent cinquante (250) euros par part sociale, à laquelle chaque associé s’oblige, interviendra en une ou plusieurs fois sur décision de la gérance, dans un délai maximum de cinq ans à compter de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés pour les parts souscrites lors de la constitution ou, en cas d’augmentation de capital, à compter de la date à laquelle l’augmentation de capital est devenue définitive. Les appels de fonds sont portés à la connaissance des associés quinze jours au moins avant l’époque fixée pour chaque versement, par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de libération des parts sociales aux époques fixées par la gérance, les sommes dues sont, de plein droit, productive d’intérêt au taux légal à compter de la date d’exigibilité, sans préjudice des autres recours et sanctions prévus par la loi. En outre, conformément à l’article 1843-3 alinéa 4 du code civil, s’il n’a pas été procédé aux appels de fonds nécessaires pour réaliser cette libération dans le délai légal, tout intéressé peut demander au président du tribunal de commerce statuant en référé soit d’enjoindre sous astreinte la gérance de procéder à ces appels de fonds, soit de désigner un mandataire chargé de procéder à cette formalité. Aux termes d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 mars 2026, le capital social a été réduit d’une somme de 141 000,00 euros, pour être ramené de 150 000 euros à 9 000,00 euros par voie de diminution de 30,00 euros de la valeur nominale de chaque part sociale, et distribution aux associés des sommes correspondant à cette diminution." ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de neuf mille (9000) euros. Il est divisé en trois cents (300) parts sociales de trente (30) euros chacune, numérotées de 1 à 300, attribuées aux associés en proportion de leurs apports, savoir : - Monsieur Albert DAYAN à concurrence de deux cents parts, ci.....................................................................200 parts numérotées de 1 à 200, - Monsieur Rémy DAYAN, à concurrence de cent parts, ci............................................................................100 parts numérotées de 201 à 300, Total égal au nombre de parts composant le capital social, soit trois cents parts, ci......................................................................................300 parts Les associés déclarent que les parts ainsi créées sont souscrites en totalité par les associés, libérées dans les conditions exposées ci-dessus et qu’elles sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées. Pour avis La Gérance.
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