SYNERDEV

TENERGIE DEVELOPPEMENT Sociéte par actions simplifiée au capital de 500 000 € Siège social : C/o Tenergie, Arteparc de Fuveau, Bât A, Lieu-dit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau. 509 137 493 RCS Aix-en-Provence Avis de fusion Le traité de fusion établi le 15 avril 2025 entre la Société, société absorbante, et la société SYNERDEV, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social se situe Immeuble le Neuilly, 11 rue Court de Gebelin, 30000 Nîmes et identifiée au registre du commerce et des sociétés de Nïmes sous le numéro 922 279 534, société absorbée, comportant notamment la description des apports effectués par la société absorbée a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 20 avril 2025 pour la société absorbée et en date du 22 avril 2025 pour la société absorbante. En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, la fusion n’a pas donné lieu à l’approbation de la fusion par décisions de l’associé unique de la société absorbante ni par décisions de l’associé unique de l’associé absorbée. En l’absence d’opposition des créanciers dans les délais légaux, ladite fusion a pris effet sur le plan juridique le 31 mai 2025. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2025, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par SYNERDEV depuis le 1er janvier 2025 seront réputés réalisés, selon le cas, au profit ou la charge de TENERGIE DEVELOPPEMENT et considérés comme accomplis par TENERGIE DEVELOPPEMENT depuis le 1er janvier 2025. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce, la société TENERGIE détenant la totalité des actions composant le capital social de la société TENERGIE DEVELOPPEMENT et de la société SYNERDEV depuis le dépôt au greffe du traité de fusion, il n’a été procédé à aucun échange d’actions ni aucune augmentation de capital. La société absorbée a été dissoute sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis,