TONNER DRONES

Convocation aux assemblées

TONNER DRONES 1 AVENUE ALEXANDRE PASCAL, 06400 CANNES

Département : Alpes-Maritimes (06)
tribuca.net
Date de parution : 27/09/2024
Siren : 530 740 562
Ref : 1019730666

Dénomination : TONNER DRONES. TONNER DRONES Societé anonyme au capital de 2 844 572,20 euros Siège social : 1, avenue Alexandre Pascal 06400 Cannes 530 740 562 RCS Cannes. AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES. Les actionnaires de la société Tonner Drones (ci-après la «Société») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le lundi 21 octobre 2024 à 15h00, Dans les locaux du cabinet d’avocats Lexelians, conseil de la Société, situés au 11, avenue de l’Opéra 75001 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant: Ordre du jour A titre ordinaire Lecture du rapport du conseil d’administration; Nomination de M. Johannes Graeff en qualité de membre du conseil d’administration;(Première résolution) Nomination de M. Jaap-Willem David Cloetingh en qualité de membre du conseil d’administration;(Deuxième résolution) Détermination de l’enveloppe globale de rémunération des membres du conseil d’administration;(Troisième résolution) Constatation de la démission de M. Jean-François Ott de ses fonctions d’administrateur;(Quatrième résolution) Constatation de la démission de M. Brad Taylor de ses fonctions d’administrateur;(Cinquième résolution) Pouvoirs; (Sixième résolution) A titre extraordinaire Lecture du rapport du conseil d’administration; Modification du siège social ; modification corrélative des statuts; (Septième résolution) Changement de l’objet social ; modification corrélative des statuts; (Huitième résolution) Suppression de l’article 6 APPORTS des statuts, modifications corrélatives des statuts; (Neuvième résolution) Approbation de l’accord de séparation entre la Société et Ott Team; (Dixième résolution) Pouvoirs. (Onzième résolution) Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée: soit y assister personnellement; soit voter par correspondance; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L. 22-10-40 du code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple au siège de la société. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la société trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée, soit au plus tard le jeudi 17 octobre 2024, minuit (heure de Paris). L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Si vos actions sont au nominatif, renvoyez le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Si vos actions sont au porteur, demandez le formulaire unique auprès de l’intermédiaire financier qui gère vos titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée générale. Une fois complété, ce formulaire de vote sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la Société. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «J-2») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la société par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom del’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le conseil d’administration

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