Siren : 517727665. UNION SPORTIVE BRESSANE PAYS DE L’AIN RUGBY Sociéte Anonyme Sportive Professionnelle au capital de 5 362 750 euros Siège social : Stade Marcel Verchère - 11 Avenue des Sports - 01000 BOURG EN BRESSE 517 727 665 - R.C.S. BOURG-EN-BRESSE ___________ Du procès-verbal de l’Assemblée Générale Mixte en date du 18 décembre 2025, et des procès-verbaux de délibération du Conseil d’Administration en date des 17 février et 17 juin 2026, Usant de la délégation de compétence consentie par l’Assemblée Générale Mixte réunie le 18 décembre 2025, il résulte que le capital social a été augmenté d’un montant de 1 450 000 euros par émission de 5 800 actions nouvelles de numéraire, et porté de 3 912 750 euros à 5 362 750 euros. En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Pour avis Le Conseil d’Administration.
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