VALTITRES 4

Convocation aux assemblées

VALTITRES 4 1 BD HAUSSMANN, 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENT

Département : Alpes-Maritimes (06)
mesinfos.fr
Date de parution : 04/01/2024
Siren : 447 852 237
Ref : 1018598492

Dénomination : VALTITRES 4. Siren : 447852237. VALTITRES 4 Societé d’Investissement à Capital Variable Siège Social : 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS 447 852 237 RCS PARIS Avis de convocation en Assemblée Générale Ordinaire Mesdames et Messieurs les actionnaires de la SICAV VALTITRES 4 sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le 22 janvier 2024 à 10h00, Au 8, rue du Port 92000 NANTERRE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Conseil d’administration et rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 29 septembre 2023 Bilan et comptes de l’exercice social clos le 29 septembre 2023 Affectation et répartition du résultat Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce Proposition de nomination d’un nouvel administrateur Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette Assemblée ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance. Pour connaître les modalités pratiques des moyens de télécommunication mis en place, vous pouvez contacter le Service juridique Corporate de BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France par mail : [email protected] Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de Commerce, le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’inscription en compte de ses titres soit en son nom, soit au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, en annexe : . du formulaire de vote à distance . de la procuration de vote . de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. A compter de la publication du présent avis, les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de pouvoir et/ou de vote auprès de Uptevia Services Assemblées, Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex ; la demande doit parvenir à l’adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes à distances ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la SICAV VALTITRES 4, deux jours ouvrés au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur enregistrement comptable. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Au titre de l’assemblée générale ordinaire, le bilan, le compte de résultats et la composition des actifs de la société au 29 septembre 2023 (lesquels sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris) sont tenus à la disposition des actionnaires auprès du CORPORATE LEGAL Code ACI : COCO1C1 SICAV VALTITRES 4 Immeuble BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France, 8 rue du Port 92000 Nanterre, ou leur seront adressés sans frais, sur demande de leur part envoyée à cette adresse. Le présent avis vaut, avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de la demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.

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