REPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES / AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE/ ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT LE PROJET DE RÉHABILITATION DE LA VILLA AIGUETTA À ÈZE Demandeur : La SCI Villa Aiguetta EZE le Préfet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Legion d’Honneur Officier de l’ordre National du Mérite informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune d’ÈZE à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale pour le projet de réhabilitation de la Villa Aiguetta, Du mardi 11 janvier 2022 à 9h00 au mardi 25 janvier 2022 16h inclus Le siège de l’enquête publique est fixé en mairie d’Eze-6 Avenue du Jardin Exotique-06360 ÈZE. Par décision n·e21000044/06 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Madame CHAMBOREDON Marie-Claude, est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie d’Èze -6 Avenue du Jardin Exotique -06360 ÈZE, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture des bureaux en mairie d’Èze-6 Avenue du Jardin Exotique -06360 ÈZE, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h00 à 16h. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant les date et heure de clôture de l’enquête au commissaire enquêteur afin que cha cun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture des bureaux en mairie d’Èze 6 Av. du Jardin Exotique 06360 ÈZE, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h et de 14h0 à 16h00 du lundi au vendredi), qui les joindra au registre. Toutes observations pourront également être envoyées par messagerie, durant toute la durée de l’enquête publique, à J’adresse suivante: ddtm·enauete·oublicue-rebabilitation·villa-aiguetta-eze@aloes-maritimes eouv fr Elles seront tenues à la disposition du public au lieu de l’enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes; https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publigues/Rehabilitation-villa-Aiguetta-Eze dans les meilleurs délais, Pendant la durée de J’enquête, une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture: https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enguetes-publigues/Rehabilitation-villa-Aiguetta-Eze Madame le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie d’Èze-6 Av. du Jardin Exotique -06360 ÈZE, et à l’annexe de la mairie d’Eze (en bord de mer) 22, avenue de la Liberté -06360 ÈZE aux horaires de permanence suivants: Mardi 11 Janvier 2022 de 09h à llh en mairie Mardi 18 janvier 2022 de 09h à llh en mairie annexe Mardi 25 janvier 2022 de 14h à 16h en mairie Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier d’enquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie principale d’Èze -6 Av. du Jardin Exotique 06360 ÈZE pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ce document pourra également être consulté dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de l’État dans les AlpesMaritimes: bttos·//wwwaloes-maritimes gouv fr/Publications/Enauetes-oubliaues/Rebabilitatioo-vHla-Aie: uetta-Eze Madame le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice.
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