Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Économie
Droit
Finance
Tech
Actus locales
Enseignement
Environnement
Mobilité
Politique
Société
Sorties
Sport
Urbanisme
Santé
Podcast
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Service
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
PA TV
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
15/05 TAS Cloud Services renforce sa position de partenaire de confiance pour les données de sa...
News
15/05 Un nouvel élan pour l'innovation territoriale : Villa Blu et Le Village by CA PCA unissen...
News
15/05 Orange : Le très haut débit est partout
News
15/05 Conseil métropolitain ce vendredi 16 mai : les principales délibérations
News
15/05 Villefranche-Sur-Mer : avis de marché de services de surveillance et de gestion partielle...
News
15/05 Roquefort-Les-Pins : Appel d'offre pour la fourniture, livraison et entretien du linge com...
News
15/05 « J'me Bouge ! » pour le Marathon Nice-Cannes : les Niçois invités à courir en binôm...
News
15/05 JURIDATA, nouveau venu dans le secteur de l'information d'entreprise
News
15/05 Port Vauban : Un Village des artisans qui se fond dans le décor
News
15/05 L'essentiel de l'actualité de ce jeudi 15 mai
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ÉCONOMIE
DROIT
FINANCE
TECH
ACTUS LOCALES
Enseignement
Environnement
Mobilité
Politique
Société
Sorties
Sport
Urbanisme
Santé
Podcast
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICE
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Emplois
PA TV
Annonces Légales
Consultez les 954 713 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Journal
Tous
array(2) { [0]=> string(5) "99879" [1]=> string(12) "20minutes.fr" }
20minutes.fr
array(2) { [0]=> string(3) "648" [1]=> string(12) "20MINUTES.FR" }
20MINUTES.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99834" [1]=> string(7) "Actu.fr" }
Actu.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6782" [1]=> string(47) "Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes" }
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
array(2) { [0]=> string(4) "6125" [1]=> string(24) "Avenir Côte d'azur (L')" }
Avenir Côte d'azur (L')
array(2) { [0]=> string(5) "99024" [1]=> string(9) "BFMTV WEB" }
BFMTV WEB
array(2) { [0]=> string(3) "652" [1]=> string(9) "BFMTV.COM" }
BFMTV.COM
array(2) { [0]=> string(4) "6129" [1]=> string(12) "Cannois (Le)" }
Cannois (Le)
array(2) { [0]=> string(5) "75002" [1]=> string(9) "Figaro.fr" }
Figaro.fr
array(2) { [0]=> string(2) "16" [1]=> string(10) "LA TRIBUNE" }
LA TRIBUNE
array(2) { [0]=> string(3) "647" [1]=> string(11) "LEFIGARO.FR" }
LEFIGARO.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99888" [1]=> string(13) "Lemoniteur.fr" }
Lemoniteur.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99023" [1]=> string(11) "mesinfos.fr" }
mesinfos.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99666" [1]=> string(42) "Moniteur des bâtiments et travaux publics" }
Moniteur des bâtiments et travaux publics
array(2) { [0]=> string(4) "6126" [1]=> string(26) "Nice Matin/Edition de Nice" }
Nice Matin/Edition de Nice
array(2) { [0]=> string(4) "6001" [1]=> string(13) "nicematin.com" }
nicematin.com
array(2) { [0]=> string(5) "99884" [1]=> string(16) "Ouest France WEB" }
Ouest France WEB
array(2) { [0]=> string(4) "6127" [1]=> string(13) "Patriote (Le)" }
Patriote (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6128" [1]=> string(24) "Pays des Alpes Maritimes" }
Pays des Alpes Maritimes
array(2) { [0]=> string(2) "18" [1]=> string(18) "Petit Niçois (Le)" }
Petit Niçois (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6130" [1]=> string(42) "Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)" }
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
array(2) { [0]=> string(4) "6967" [1]=> string(32) "petitesaffichesalpesmaritimes.fr" }
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6921" [1]=> string(11) "tribuca.net" }
tribuca.net
array(2) { [0]=> string(4) "6131" [1]=> string(45) "Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur" }
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Rejet du plan de sortie de crise
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Dépôt du projet de répartition
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de sauvegarde
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Modification du plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Clôture du Plan de sortie de crise
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de sauvegarde
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Résolution du plan de sortie de crise
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture du plan
Procédure Européenne
Extension de la sauvegarde
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Exécution du plan de sauvegarde
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Redressement Judiciaire
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Avis de Dépôt
Procédure Collective
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Plan de sauvegarde financière accélérée
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Plan de traitement de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture de jugement
Résolution du plan
Procédure de sauvegarde
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6496)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord contractuel (6414)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Démarche d'un créancier (5014)
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6467)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6501)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Désaccord contractuel (6421)
Mise en vente des actions en déshérence
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 4+
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Voirie
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6506)
Grève / conflit social
Contestation autour de la vente du fonds
Action juridique (6300)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Cotation Banque de France : 5-
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Subventions / obtention d'aides publiques
Paiements des cotisations sociales à jour
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6511)
Résiliation de bail (local commercial)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Divorce du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Contestation des méthodes concurrentielles
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Divers (6516)
Mouvement des Dirigeants
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Modification de la dénomination
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Réclamation d'un bien (5039)
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Notation / avis des analystes
Réclamation d'indemnités dommages
Nouvelle Garantie financière
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Avis administratif
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Différend contractuel (6499)
Levée de fonds / introduction en bourse
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6470)
Arrêté préfectoral
Recherche de garanties (6354)
Réclamation d'indemnités dommages
Modification de l'adresse du Siège social
Contestation autour de la vente du fonds
Procédure de règlement amiable
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Cotation Banque de France : 5+
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Environnement et installation classée (IPCE)
Paiements réguliers signalés
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (affacturage)
Produits dangereux pour les consommateurs
Différend lié au bail
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Cotation Banque de France : 6-
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Modification matrimoniale du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Réduction de capital social
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Insolvabilité constatée (5032)
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Nomination d'un Curateur successoral
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Demande de paiement
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Désaccord contractuel (6347)
Désaccord contractuel (6497)
Décès du dirigeant
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Enquête administrative
Désaccord contractuel (6468)
Avis Financier
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Investissements
Réclamation d'indemnités dommages
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Cotation Banque de France : 4
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Enquête plan de prévention des risques
Incident de paiement
Divers (6507)
Recrutement
Sollicitation d'un expert
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Cotation Banque de France : 6+
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Rectificatif / Erratum
Attestation de régularité fiscale
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Modification de la Forme juridique
Désaccord contractuel (6438)
Demande de paiement
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Changement de nationalité
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Contestation de la dénomination
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Demande de paiement
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Réclamation d'un bien (5040)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Résultats financiers positifs
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action relative à la construction immobilière
Nomination dans l’équipe de direction
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Fin de Garantie financière
Désaccord des créanciers (5013)
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6466)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désaccord contractuel (6350)
Divers (6500)
Fusion / rachat / prise de participation
Désaccord contractuel (6420)
Non reconstitution des fonds propres
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Cotation Banque de France : 3-
Divers (6471)
Condamnation
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Différend contractuel (6505)
Réorganisation / licenciements
Contestation autour de la vente du fonds
Procédure de règlement agricole
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Cotation Banque de France : 5
Demande de paiement (6476)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Délai initial de paiement dépassé
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6510)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Cotation Banque de France : 7
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Mariage du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Divers (6515)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Litige avec le syndic (6442)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Insolvabilité constatée (5033)
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Evénement divers
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Demande de paiement
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Demande de paiement
Enquête Publique
Désaccord contractuel (6348)
Différend contractuel (6498)
Nomination dans l'équipe de direction
Désaccord contractuel relatif à un bail
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Démarche d'un créancier (5016)
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6469)
Avis aux actionnaires
Démarche d'un créancier (6363)
Action afin de contraindre la communication des documents
Création de site / extension
Désaccord contractuel (6426)
Résolution de la conciliation
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Cotation Banque de France : 4-
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Retard de paiement signalé
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Remise en cause du bail commercial
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Cotation Banque de France : 6
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Annulation d'annonce parue précédemment
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (6513)
Modification du Capital social
Divers (6439)
Demande de paiement
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Changement de domicile
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Demande de paiement des cotisations sociales
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Publications de résultats
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Désaccord des créanciers (5009)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Demande de paiement
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
2848
2849
2850
2851
2852
2853
2854
2855
2856
2857
2858
»
NEWSLETTER
