Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Économie
Droit
Finance
Tech
Actus locales
Enseignement
Environnement
Mobilité
Politique
Société
Sorties
Sport
Urbanisme
Santé
Podcast
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Service
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
PA TV
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
15/05 TAS Cloud Services renforce sa position de partenaire de confiance pour les données de sa...
News
15/05 Un nouvel élan pour l'innovation territoriale : Villa Blu et Le Village by CA PCA unissen...
News
15/05 Orange : Le très haut débit est partout
News
15/05 Conseil métropolitain ce vendredi 16 mai : les principales délibérations
News
15/05 Villefranche-Sur-Mer : avis de marché de services de surveillance et de gestion partielle...
News
15/05 Roquefort-Les-Pins : Appel d'offre pour la fourniture, livraison et entretien du linge com...
News
15/05 « J'me Bouge ! » pour le Marathon Nice-Cannes : les Niçois invités à courir en binôm...
News
15/05 JURIDATA, nouveau venu dans le secteur de l'information d'entreprise
News
15/05 Port Vauban : Un Village des artisans qui se fond dans le décor
News
15/05 L'essentiel de l'actualité de ce jeudi 15 mai
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ÉCONOMIE
DROIT
FINANCE
TECH
ACTUS LOCALES
Enseignement
Environnement
Mobilité
Politique
Société
Sorties
Sport
Urbanisme
Santé
Podcast
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICE
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Emplois
PA TV
Annonces Légales
Consultez les 954 713 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Journal
Tous
array(2) { [0]=> string(5) "99879" [1]=> string(12) "20minutes.fr" }
20minutes.fr
array(2) { [0]=> string(3) "648" [1]=> string(12) "20MINUTES.FR" }
20MINUTES.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99834" [1]=> string(7) "Actu.fr" }
Actu.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6782" [1]=> string(47) "Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes" }
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
array(2) { [0]=> string(4) "6125" [1]=> string(24) "Avenir Côte d'azur (L')" }
Avenir Côte d'azur (L')
array(2) { [0]=> string(5) "99024" [1]=> string(9) "BFMTV WEB" }
BFMTV WEB
array(2) { [0]=> string(3) "652" [1]=> string(9) "BFMTV.COM" }
BFMTV.COM
array(2) { [0]=> string(4) "6129" [1]=> string(12) "Cannois (Le)" }
Cannois (Le)
array(2) { [0]=> string(5) "75002" [1]=> string(9) "Figaro.fr" }
Figaro.fr
array(2) { [0]=> string(2) "16" [1]=> string(10) "LA TRIBUNE" }
LA TRIBUNE
array(2) { [0]=> string(3) "647" [1]=> string(11) "LEFIGARO.FR" }
LEFIGARO.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99888" [1]=> string(13) "Lemoniteur.fr" }
Lemoniteur.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99023" [1]=> string(11) "mesinfos.fr" }
mesinfos.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99666" [1]=> string(42) "Moniteur des bâtiments et travaux publics" }
Moniteur des bâtiments et travaux publics
array(2) { [0]=> string(4) "6126" [1]=> string(26) "Nice Matin/Edition de Nice" }
Nice Matin/Edition de Nice
array(2) { [0]=> string(4) "6001" [1]=> string(13) "nicematin.com" }
nicematin.com
array(2) { [0]=> string(5) "99884" [1]=> string(16) "Ouest France WEB" }
Ouest France WEB
array(2) { [0]=> string(4) "6127" [1]=> string(13) "Patriote (Le)" }
Patriote (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6128" [1]=> string(24) "Pays des Alpes Maritimes" }
Pays des Alpes Maritimes
array(2) { [0]=> string(2) "18" [1]=> string(18) "Petit Niçois (Le)" }
Petit Niçois (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6130" [1]=> string(42) "Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)" }
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
array(2) { [0]=> string(4) "6967" [1]=> string(32) "petitesaffichesalpesmaritimes.fr" }
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6921" [1]=> string(11) "tribuca.net" }
tribuca.net
array(2) { [0]=> string(4) "6131" [1]=> string(45) "Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur" }
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture de jugement
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Procédure de sauvegarde
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Rejet du plan de sortie de crise
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Dépôt du projet de répartition
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification du plan de sauvegarde
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Modification du plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de sortie de crise
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Plan de sauvegarde
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Résolution du plan de sortie de crise
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Renouvellement de la période d'observation
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture du plan
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Extension de la sauvegarde
Exécution du plan de sauvegarde
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Dépôt de l'état de collocation
Redressement Judiciaire
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Plan de sauvegarde financière accélérée
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Plan de traitement de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Procédure Collective
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Désaccord contractuel (6470)
Nomination dans l'équipe de direction
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Cotation Banque de France : 5+
Enquête Publique
Demande de paiement des cotisations sociales
Demande de paiement
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Création de site / extension
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Désaccord des créanciers (5009)
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Cotation Banque de France : 6-
Avis aux actionnaires
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Demande de paiement
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Convocation aux assemblées
Annulation d'annonce parue précédemment
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Modification du Capital social
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Mise en vente des actions en déshérence
Sollicitation d'un expert (6446)
Publication de comptes annuels simplifiés
Changement de domicile
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Cotation Banque de France : 1+
Action juridique (6300)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Publications de résultats
Paiements des cotisations sociales à jour
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 2-
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Réclamation d'indemnités dommages
Témoignages de dirigeants, perspectives
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Cotation Banque de France : 4
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Désaccord contractuel (6468)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Réclamation d'un bien (5039)
Cotation Banque de France : 6+
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Voirie
Demande de paiement
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Grève / conflit social
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Nouvelle Garantie financière
Désaccord contractuel (6438)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Ordonnance rendue
Subventions / obtention d'aides publiques
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Résiliation de bail (local commercial)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Divers (6517)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Divorce du dirigeant
Recherche de garanties (6354)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Mouvement des Dirigeants
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Procédure de règlement amiable
Action concernant le dirigeant (6451)
Modification de la dénomination
Paiements réguliers signalés
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Cotation Banque de France : 2+
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Réclamation d'indemnités dommages
Notation / avis des analystes
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Insolvabilité constatée (5032)
Cotation Banque de France : 3-
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Désaccord contractuel (6466)
Divers (6471)
Levée de fonds / introduction en bourse
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Cotation Banque de France : 5
Avis administratif
Demande de paiement
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Modification de l'adresse du Siège social
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Cotation Banque de France : 7
Arrêté préfectoral
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Environnement et installation classée (IPCE)
Désaccord contractuel (6347)
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Produits dangereux pour les consommateurs
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Divers (6515)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Litige avec le syndic (6442)
Publication des Comptes annuels et rapports
Modification matrimoniale du dirigeant
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Réduction de capital social
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Désaccord contractuel (6447)
Autorisation administrative
Nomination d'un Curateur successoral
Incident de paiement
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Cotation Banque de France : 1
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Désaccord d'un salarié (6454)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Attestation de régularité fiscale
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Cotation Banque de France : 3+
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Décès du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Cotation Banque de France : 4-
Enquête administrative
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6469)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Investissements
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Réclamation d'un bien (5040)
Cotation Banque de France : 6
Avis Financier
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Enquête plan de prévention des risques
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Recrutement
Désaccord des créanciers (5013)
Demande de paiement (6513)
Fin de Garantie financière
Divers (6439)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Rectificatif / Erratum
Désaccord contractuel (6350)
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Modification de la Forme juridique
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Divers (6518)
Non reconstitution des fonds propres
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Changement de nationalité
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Procédure de règlement agricole
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Résultats financiers positifs
Délai initial de paiement dépassé
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Cotation Banque de France : 2
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Réclamation d'indemnités dommages
Nomination dans l’équipe de direction
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Insolvabilité constatée (5033)
Cotation Banque de France : 4+
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Désaccord contractuel (6467)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Fusion / rachat / prise de participation
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Cotation Banque de France : 5-
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Demande de paiement
Condamnation
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Réorganisation / licenciements
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Désaccord contractuel (6348)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Démarche d'un créancier (5016)
Divers (6516)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Publication des Comptes consolidés et rapports
Mariage du dirigeant
Démarche d'un créancier (6363)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Résolution de la conciliation
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Interdiction administrative
Evénement divers
Retard de paiement signalé
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Cotation Banque de France : 1-
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Cotation Banque de France : 3
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
2848
2849
2850
2851
2852
2853
2854
2855
2856
2857
2858
»
NEWSLETTER
