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Événement
Tous
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Modification de plan
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Redressement Judiciaire
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Plan de sauvegarde financière accélérée
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Plan de traitement de sortie de crise
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de jugement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Procédure Collective
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession (avec location gérance)
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Interdiction de gérer
Procédure de sauvegarde
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture pour extinction du passif
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rejet du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Rejet de plan
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de cession
Liquidation Judiciaire
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Modification du plan de sauvegarde
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Clôture de la procédure de sauvegarde
Modification du plan de sortie de crise
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de Sauvegarde
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Clôture du Plan de sortie de crise
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession avec location gérance
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Jugement
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Plan de sauvegarde
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Clôture après cession
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de sortie de crise
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Redressement Judiciaire simplifié
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Faillite personnelle
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Extension de la sauvegarde
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture pour insuffisance d'actifs
Exécution du plan de sauvegarde
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture du redressement judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désaccord contractuel (6506)
Résultats financiers positifs
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Demande de paiement
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Insolvabilité constatée (5033)
Divers (6511)
Nomination dans l’équipe de direction
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Désaccord contractuel (6477)
Demande de paiement
Contestation des méthodes concurrentielles
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Divers (6516)
Fusion / rachat / prise de participation
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Réclamation d'une indemnité (6482)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désaccord contractuel (6348)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Condamnation
Démarche d'un créancier (6363)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Réorganisation / licenciements
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Résolution de la conciliation
Publication des Comptes consolidés et rapports
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Conflit entre actionnaires
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Retard de paiement signalé
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 1-
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Réclamation d'indemnités dommages
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Interdiction administrative
Démarche d'un créancier (5016)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Différend contractuel (6499)
Mariage du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 3
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement divers
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Demande de paiement des cotisations sociales
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Demande de paiement (affacturage)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Différend lié au bail
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Demande de paiement
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Nomination dans l'équipe de direction
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Enquête Publique
Demande de paiement
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Création de site / extension
Sollicitation d'un expert (6446)
Mise en vente des actions en déshérence
Convocation aux assemblées
Désaccord des créanciers (5009)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Avis aux actionnaires
Action en responsabilité
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1+
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action juridique (6300)
Publication de comptes annuels simplifiés
Démarche d'un créancier (5014)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6497)
Annulation d'annonce parue précédemment
Paiements des cotisations sociales à jour
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 2-
Modification du Capital social
Réclamation d'indemnités dommages
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Changement de domicile
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Divers (6507)
Publications de résultats
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Sollicitation d'un expert
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord contractuel (6438)
Nouvelle Garantie financière
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Différend contractuel (6478)
Demande de paiement
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Contestation de la dénomination
Réclamation d'un bien (5039)
Divers (6517)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Ordonnance rendue
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Voirie
Recherche de garanties (6354)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Grève / conflit social
Action concernant le dirigeant (6451)
Procédure de règlement amiable
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Action relative à la construction immobilière
Subventions / obtention d'aides publiques
Paiements réguliers signalés
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 2+
Résiliation de bail (local commercial)
Réclamation d'indemnités dommages
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Divers (6500)
Divorce du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 3-
Mouvement des Dirigeants
Désaccord contractuel (6466)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Différend contractuel (6505)
Modification de la dénomination
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Demande de paiement
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Insolvabilité constatée (5032)
Désaccord contractuel (6510)
Notation / avis des analystes
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Cotation Banque de France : 7
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Demande de paiement (6476)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Divers (6515)
Levée de fonds / introduction en bourse
Litige avec le syndic (6442)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Différend entre l'assuré et son assureur
Avis administratif
Désaccord contractuel (6347)
Arrêté préfectoral
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord contractuel (6447)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Publication des Comptes annuels et rapports
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Divers (6487)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Environnement et installation classée (IPCE)
Incident de paiement
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1
Produits dangereux pour les consommateurs
Désaccord d'un salarié (6454)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Autorisation administrative
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Différend contractuel (6498)
Modification matrimoniale du dirigeant
Attestation de régularité fiscale
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 3+
Réduction de capital social
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Action afin de contraindre la communication des documents
Nomination d'un Curateur successoral
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Demande de paiement
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Remise en cause du bail commercial
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Demande de paiement (6513)
Décès du dirigeant
Divers (6439)
Fin de Garantie financière
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Désaccord contractuel (6479)
Enquête administrative
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6350)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Réclamation d'un bien (5040)
Divers (6518)
Investissements
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Non reconstitution des fonds propres
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Divers (6484)
Avis Financier
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Enquête plan de prévention des risques
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Recrutement
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Procédure de règlement agricole
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Désaccord des créanciers (5013)
Désaccord contractuel (6496)
Rectificatif / Erratum
Délai initial de paiement dépassé
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 2
Modification de la Forme juridique
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Désaccord contractuel (6501)
Changement de nationalité
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
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