Evenement: Redressement Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 22/02 Par jugement en date du 21 mars 2022, la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de NICE, A : Constaté l’état de cessation des paiements au 20 janvier 2022, de Mme CONE Noumanignan infirmiere libérale RESODIL, 96 bd Gambetta, 06000 NICE. Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d’observation de 6 mois. Désigné Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL en qualité de Juge commissaire suppléant. Désigné Maître Jean-Patrick FUNEL de la SELARL FUNEL ET ASSOCIES en qualité de mandataire judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, NICE le 21 mars 2022. Le greffier.
Evenement: Redressement Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 21/52 Par jugement en date du 21 mars 2022, la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de NICE, A : Constaté l’état de cessation des paiements au 21 mars 2022, de Mme Pauline Marie, Claudie MAES agent commercial Conseillere en immobilier Riviera Palace 39 T bd de Cimiez, 06000 NICE. Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d’observation de 6 mois. Désigné Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL en qualité de Juge commissaire suppléant. Désigné Maître Jean-Patrick FUNEL de la SELARL FUNEL ET ASSOCIES en qualité de mandataire judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, NICE le 21 mars 2022. Le greffier.
Evenement: Plan de sauvegarde
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 21/8 Par jugement en date du 21 mars 2022, la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de NICE, A : Met fin à la période d’observation. Arrête le plan de sauvegarde de la Selarl DAZ AVOCATS 3 rue de la Préfecture, 06300 NICE sur une duree de 10 ans. Désigne la SELARL FUNEL ET ASSOCIES représentée par Maître Jean-Patrick FUNEL, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Maintient la SELARL FUNEL ET ASSOCIES représentée par Maître Jean-Patrick FUNEL en qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, NICE, le 21 mars 2022. Le greffier.
Evenement: Plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 20/20 Par jugement en date du 21 mars 2022, la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de NICE, A : Arrêté le plan de redressement judiciaire sur une durée de 10 ans, de Mme MACHNIEWICZ epouse SZYMANSKI Agniezka Malgorzata agent commercial 19 avenue St-Roman, 06240 BEAUSOLEIL. Désigné Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Maintenu Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG en qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, NICE, le 21 mars 2022. Le greffier.
Evenement: Clôture du redressement judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 98/41 Par jugement en date du 21 mars 2022, la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de NICE a prononcé : La clôture de redressement judiciaire de l’association NICE HAND-BALL COTE D’AZUR 2 place du Géneral de Gaulle, 06000 NICE. Pour extrait conforme, NICE, le 21 mars 2022. Le greffier.
Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 17/40 Par jugement en date du 21 mars 2022, la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de NICE a prononcé : La clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de Mme Genevieve MARINO Infirmière 9 bd Gorbella, 06000 NICE. Pour extrait conforme, NICE, le 21 mars 2022. Le greffier.
Evenement: Liquidation Judiciaire simplifiée
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 21/36 Par jugement en date du 21 mars 2022, la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de NICE, A : Mis fin à la période d’observation et prononcé la liquidation judiciaire simplifiee de M. Franck PORTANERI, exerçant une activité agricole de culture de fruits à pépins et noyau demeurant à FALICON, 3670 route du Mont-Chauve. Désigné la SELARL FUNEL ET ASSOCIES représentée par Me JEAN-PATRICK FUNEL en qualité de mandataire liquidateur. Désigné Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL en qualité de juge commissaire suppléant. Pour extrait conforme, NICE, le 21 mars 2022. Le greffier.
Evenement: Renouvellement de la période d'observation
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle N ° 20/48 Par jugement en date du 21 mars 2022 la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de NICE, a : Ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d’observation pour une duree de 6 mois soit jusqu’au 15 août 2022, Dans la procédure de redressement judiciaire de Mme Adriana CRETU Infirmière 24 bis av Cochrane, 06500 MENTON. Pour extrait conforme, NICE, le 21 Mars 2022. Le greffier.