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Événement
Tous
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Modification du plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Clôture du Plan de sortie de crise
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de sauvegarde
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Résolution du plan de sortie de crise
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Jugement de cessation partielle d'activité
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Extension de la sauvegarde
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Exécution du plan de sauvegarde
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Exécution du plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Dépôt des créances salariales
Procédure Collective
Redressement Judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Infirmation de jugement
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Procédure de sauvegarde
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Rejet du plan de sortie de crise
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Liquidation Judiciaire
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Modification du plan de sauvegarde
Désaccord contractuel (6348)
Cotation Banque de France : 3+
Réduction de capital social
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Différend contractuel (6498)
Modification matrimoniale du dirigeant
Désaccord contractuel relatif à un bail
Démarche d'un créancier (6363)
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Résolution de la conciliation
Action afin de contraindre la communication des documents
Nomination d'un Curateur successoral
Désaccord contractuel (6426)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Remise en cause du bail commercial
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Retard de paiement signalé
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Insolvabilité constatée (5032)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Décès du dirigeant
Divers (6439)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Enquête administrative
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Demande de paiement
Demande de paiement (6513)
Demande de paiement des cotisations sociales
Divers (6518)
Investissements
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Avis Financier
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Recrutement
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Enquête plan de prévention des risques
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 2
Modification de la Forme juridique
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord contractuel (6496)
Rectificatif / Erratum
Désaccord contractuel (6414)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Mise en vente des actions en déshérence
Désaccord contractuel (6501)
Changement de nationalité
Désaccord contractuel (6421)
Contestation autour de la vente du fonds
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Action juridique (6300)
Désaccord contractuel (6506)
Résultats financiers positifs
Nomination dans l’équipe de direction
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Paiements des cotisations sociales à jour
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Divers (6511)
Fusion / rachat / prise de participation
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Contestation des méthodes concurrentielles
Réclamation d'un bien (5040)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Divers (6516)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Réorganisation / licenciements
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Désaccord des créanciers (5013)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Condamnation
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 1-
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Interdiction administrative
Nouvelle Garantie financière
Conflit entre actionnaires
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 3
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Différend contractuel (6499)
Mariage du dirigeant
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Recherche de garanties (6354)
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Procédure de règlement amiable
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement divers
Contestation autour de la vente du fonds
Différend lié au bail
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Paiements réguliers signalés
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Insolvabilité constatée (5033)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Demande de paiement (affacturage)
Nomination dans l'équipe de direction
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Enquête Publique
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Demande de paiement
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Création de site / extension
Sollicitation d'un expert (6446)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Avis aux actionnaires
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Cotation Banque de France : 1+
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Démarche d'un créancier (5016)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Désaccord contractuel (6347)
Cotation Banque de France : 2-
Modification du Capital social
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Désaccord contractuel (6497)
Annulation d'annonce parue précédemment
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Changement de domicile
Réclamation d'indemnités dommages
Publications de résultats
Sollicitation d'un expert
Incident de paiement
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Divers (6507)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord contractuel (6438)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Attestation de régularité fiscale
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Demande de paiement
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Divers (6517)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Désaccord des créanciers (5009)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Contestation de la dénomination
Demande de paiement
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Grève / conflit social
Action concernant le dirigeant (6451)
Démarche d'un créancier (5014)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Voirie
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 2+
Résiliation de bail (local commercial)
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Fin de Garantie financière
Action relative à la construction immobilière
Subventions / obtention d'aides publiques
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Désaccord contractuel (6350)
Cotation Banque de France : 3-
Mouvement des Dirigeants
Désaccord contractuel (6466)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Non reconstitution des fonds propres
Divers (6500)
Divorce du dirigeant
Désaccord contractuel (6420)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Procédure de règlement agricole
Différend contractuel (6505)
Modification de la dénomination
Contestation autour de la vente du fonds
Notation / avis des analystes
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Délai initial de paiement dépassé
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Désaccord contractuel (6510)
Levée de fonds / introduction en bourse
Litige avec le syndic (6442)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Avis administratif
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Réclamation d'un bien (5039)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Divers (6515)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord contractuel (6447)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Arrêté préfectoral
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 1
Produits dangereux pour les consommateurs
Désaccord d'un salarié (6454)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Environnement et installation classée (IPCE)
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