COMMUNE DE BIOT (210600185)
Commune
Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de BIOT COMMUNE DE BIOT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par arrêté n° AM/2022/106 en date du 27 avril 2022, le Maire de BIOT a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme. Cette procédure a pour objet : de modifier et d’etendre ’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du quartier des Soullières ; d’introduire de nouvelles règles permettant d’assurer, Dans certains quartiers résidentiels, une meilleure intégration des constructions nouvelles dans leur environnement ; d’adapter certaines règles afin d’accompagner au mieux la qualité des futurs projets et aménagements structurants; de faire évoluer les emplacements réservés et les servitudes de réalisation de logements dans un souci de cohérence d’aménagement du territoire communal ; d’apporter des adaptations et corrections mineures au règlement écrit et graphique ; de mettre à jour les annexes le cas échéant. Mme Yvette BARATON, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Nice. L’enquête se déroulera dans les locaux des Services Techniques de Biot, 700 av. du Jeu de la Beaume, à BIOT du 30 mai (9h00) au 29 juin 2022 ( 16h30) inclus. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations sur le registre d’enquête mis à disposition dans les locaux des Services Techniques aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le public pourra aussi adresser par écrit ses observations au commissaire enquêteur par voie postale à: Madame le commissaire enquêteur, Modification n°9 du PLU, Mairie de BiotSophia Antipolis, CS 90339, 06 906 Sophia Antipolis Cedex, ou par courrier électronique à : [email protected]. Le dossier d’enquête ainsi que les observations et propositions transmises selon les différentes modalités mises en place (registre papier, courriers électroniques, courriers papier, observations écrites reçues par le Commissaire Enquêteur) seront également consultables sur le site internet de la Commune pendant la durée de l’enquête à l’adresse suivante: https://www.biot.fr/ mod ification-n9-plu/. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à l’accueil des Services Techniques, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux des Services Techniques : Le lundi 30 mai 2022 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ; Le jeudi 16 juin 2022 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ; Le mercredi 29 juin 2022 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public aux Services Techniques de la commune, aux heures d’ouverture et sur le site internet dédié pendant une année. A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°9 du PLU, tel que présenté dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Les demandes d’informations relatives à l’enquête peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de Biot au 04 93 65 78 89. Le Maire.
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