KSM IMMO
SCI 1000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Dénomination : KSM IMMO. Par acte SSP du 23/06/2026, il a eté constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : KSM IMMO Objet social : La Société a pour objet l’acquisition de tous terrains ; l’acquisition, La construction, l’aménagement, la propriété, l’administration, l’exploitation par bail, location ou autrement des biens acquis ; l’entretien et éventuellement l’aménagement de ces biens ; et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société. Siège social : 66 Avenue des Champs Élysées 75008 Paris. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Gérance : M. KASIAMA Jordan Idesbal, demeurant 3 Bis rue Docteur Albert Calmette 93150 Le Blanc-Mesnil Clause d’agrément : MUTATION ENTRE VIFSLes cessions de parts doivent être réalisées par acte authentique ou sous seing privé. Elles ne sont opposables à la société qu’après signification ou acceptation, conformément à l’article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers qu’à compter de leur publication.Les parts sont librement cessibles entre associés ; elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu’avec le consentement de la gérance à l’unanimité des associés.À l’effet d’obtenir ce consentement, l’associé qui projette de céder ses parts doit en faire la notification à la société, par acte d’huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, en indiquant les noms, prénoms, domicile et profession du futur cessionnaire ainsi que le délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée.Si le cessionnaire est agréé par la gérance, celle-ci avise immédiatement le cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et la cession peut être régularisée dans les conditions prévues par la notification.Préalablement au refus d’agrément, la gérance doit, dans les quinze jours qui suivent la réception de la notification du projet de cession, aviser les associés de ce projet par lettre recommandée et leur rappeler les dispositions des articles 1862 et 1863 du Code Civil et celles du présent article. Les associés disposent d’un délai de quinze jours pour se porter acquéreurs, et si plusieurs prennent ce parti, ils sont réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu’ils détenaient antérieurement.Si aucun associé ne se porte acquéreur, la société peut faire acquérir les parts par un tiers désigné à l’unanimité des associés ou les acquérir elle-même en vue de leur annulation.Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers ou l’offre d’achat par la société ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code Civil. Toutefois le cédant peut finalement décider de conserver ses parts lors même que le prix adopté par les experts serait égal à celui moyennant lequel devait avoir lieu la cession projetée.Si aucune offre d’achat n’est faite au cédant dans un délai de six mois à compter du jour de la notification faite par lui à la société de son projet de cession, l’agrément est réputé acquis, à moins que les autres associés ne décident, dans le même délai, la dissolution anticipée de la société.Dans ce dernier cas, le cédant peut rendre cette décision caduque en faisant connaître qu’il renonce à la cession dans le délai d’un mois à compter de ladite décision.Les dispositions qui précèdent sont applicables : - aux mutations entre vifs à titre gratuit ;- aux échanges ;- aux apports en société- aux attributions effectuées par une société à l’un des associés ;- et, d’une manière générale, à toute mutation de gré à gré entre vifs.MUTATION PAR DECESEn cas de décès d’un associé, ses héritiers, légataires universels, à titre universel ou à titre particulier, ne deviennent associés qu’avec le consentement des associés survivants.Ils sollicitent cet agrément de la manière prévue à l’article précédent. Immatriculation au RCS de Paris
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