SAS 1000.00 EUR
Evenement: Rectificatif / Erratum
RECTIFICATIF Rectificatif à l’annonce 215568 parue le 24 juillet 2025 dans Les Petites Affiches concernant la sociéte mv-international. Il fallait lire : Date de signature des statuts : 5 août 2025 au lieu de : Date de signature des statuts : 20 juillet 2025.
1800.00 EUR
Evenement: Rectificatif / Erratum
RECTIFICATIF Suite à l’annonce n°215055 parue dans le présent journal du 22/05/2025, il fallait lire : date de la signature de l’acte sous seing prive au 2/06/2025 au lieu de 14/05/2025 apports : 1 800 € au lieu de 100 € en numéraire libérées en totalité à la constitution capital : 1 800 €, Composé de 100 parts de 18 € chacune au lieu de 100 € composé de 10 parts de 10 € chacune
Evenement: Rectificatif / Erratum
RECTIFICATIF Suite à l’annonce n°215539 parue dans le présent journal du 2025-07-24 il fallait lire par ASSP du 24/07/2025
Evenement: Rectificatif / Erratum
Rectificatif à l’annonce N°215629 du 16/07/2025, il fallait lire : Siège : 997 route de la Roseyre à CONTES (06390).
SAS 8000.00 EUR
Evenement: Mouvement des Dirigeants
AVIS SERVICES TRAVAUX ACROBATIQUES NICOIS Enseigne Commerciale : ETNA STAN SAS au capital de 8 000 € 60 coursive des charpentiers, ZI SECTEUR A3, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR RCS ANTIBES n° 507 962 645 Aux termes d’une AGO du 09/06/2025, Prenant une date d’effet retroactive au 13/04/2024, nomination en qualité de président de Madame Patricia BOUSQUET sis 1641, route Strada di u Munticellu 20220 Monticello, en remplacement de Monsieur Christian AUDINEAU décédé. Validation : RCS ANTIBES.Pour avis Le président
Artisan
Evenement: Location gérance : début / prorogation
Aux termes d’un acte SSP en date à SAINT LAURENT DU VAR du 06/08/2025, Madame LABROT Monique, Nee le 09/01/1950 à MASCARA (99), demeurant 32, Chemin du Vallon des Vaux 06800 CAGNES SUR MER, loueur, a donné en location-gérance à Monsieur TURCO Christophe, né le 12/04/1962 à PARIS (XII), célibataire, demeurant 113, Promenade de la Plage, Les Ondines Bt 2B 06800 CAGNES SUR MER, le fonds artisanal de taxi comprenant l’autorisation de stationnement n°388 Commune de NICE, pour une année à compter du 01/11/2025, renouvelable par tacite reconduction.
Commune et commune nouvelle 130000.00 EUR
Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par arrêté du 4 août 2025 monsieur le Maire de la commune de Mandelieu-La Napoule organise l’enquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le tribunal administratif de Nice a designé Alfred MARTINEZ en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera en mairie de Mandelieu-La Napoule du lundi 8 septembre 2025 à 8h30 au vendredi 10 octobre 2025 à 17h. Les pièces du dossier relatives à l’enquête publique, ainsi qu’un registre seront déposés à la mairie de Mandelieu et sur le site internet de la ville (www.mandelieu.fr) pendant la durée de l’enquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre, Pendant les jours et horaires habituels de l’accueil de la mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00). Durant la durée de l’enquête publique, les observations pourront également être adressées : à l’adresse [email protected] par écrit adressé en mairie à l’attention du Commissaire-Enquêteur Toute personne souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur peut se rendre sans RDV à l’une de ses permanences : lundi 8 septembre, mercredi 24 septembre et vendredi 10 octobre de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Le vendredi 10 octobre à 17h, le commissaire enquêteur clôturera l’enquête et le registre. Dans le délai d’un mois, il transmettra ses conclusions au maire de la commune. A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal délibèrera, au regard des conclusions du commissaire enquêteur, pour approuver le projet de modification n°5 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises au cours de l’enquête publique ou bien par les personnes publiques associées.
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES ALPES-MARITIMES AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE CONSTATATION DES LIMITES DU DOMAINE PUBLIC MARITIME AU DROIT DU SECTEUR DES MAURETTES (cadastré AT 61, AW 88-89-92-93-96-97-168à171, AX 37à39-234-925-926) ET DU SECTEUR DE VAUGRENIER (cadastre BK 21), SIS SUR LE LITTORAL DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET Du 3 SEPTEMBRE 2025 à 9 H 00 au 3 OCTOBRE 2025 à 17 H 00 Conformément aux dispositions de l’article R. 2111-8 du code général de la propriété des personnes publiques, le dossier de constatation fait l’objet d’une participation du public par voie électronique. La participation du public par voie électronique est ouverte par arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2025 et est organisée par le service maritime de la direction départementale des territoires et de la mer. Cette consultation est menée selon les modalités prévues par les articles L. 123-19 et R. 123-46-1 du code de l’environnement. Durant cette période, le dossier comprenant le rapport constatant les limites du domaine public maritime, ainsi que les avis des services consultés sera mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes à l’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voie-electronique/ Constatation-des-limites-du-DPM Les observations et propositions du public pourront être déposées : -par voie électronique : [email protected] en utilisant la fiche d’observations remplissable disponible sur le site internet mentionné ci-dessus -par voie postale : Services de l’État dans les Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service maritime CADAM 147, boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3 Le dossier papier est consultable sur rendez-vous à prendre à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus, ainsi qu’en mairie de Villeneuve-Loubet. À compter de l’ouverture de la participation du public, des renseignements sur le dossier peuvent être obtenus auprès du service maritime de la DDTM par courrier à l’adresse susmentionnée. Toutes observations ou questions relatives à l’organisation et au déroulement de la procédure peuvent être adressées par voie électronique à l’adresse indiquée ci-dessus. L’autorité compétente pour prendre la décision en publiera une synthèse sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes. Au terme de cette procédure, le Préfet des Alpes-Maritimes constatera les limites du domaine public maritime au droit de la propriété susmentionnée par arrêté préfectoral.