SC ONNI
Autre société civile 1000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Par ASSP en date du 23/10/2025 il a éte constitué une SC à capital fixe dénommée : SC ONNI Capital : 1000,00 € Objet social : - L’acquisition et la gestion de tous titres de sociétés quel que soit leur objet social et leur activité ; - La prise de participation dans tous groupements pourvus ou non de la personnalité morale ; - La réalisation de toutes prestations administratives, financières, Commerciales, comptables, informatiques, de gestion et de direction, tant pour elle-même que pour les sociétés au sein desquelles elle détiendra, directement ou indirectement, une participation, les prêts financiers et avances de trésorerie, ainsi que toutes garanties au profit desdits sociétés dans les limites légales et règlementaires en vigueur ; - L’acquisition, la vente, la propriété, l’échange ainsi que la location, l’administration et la gestion de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, part d’intérêts... de toutes nature y comprise les instruments à terme et les opérations assimilées ; - La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, de titres de SCPI, de contrats de capitalisation, droits sociaux, de fonds de Private Equity ou tous autres titres, détenus en pleine propriété ou en nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions ou autrement, - La souscription d’un ou plusieurs emprunts, engager la caution simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l’objet ou tout autre sûreté réelle nécessaire à la réalisation de l’objet social ; - Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec les tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en participation ou de prise ou de dotation en gérance de tous biens ou droits sociaux ou autrement. Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, à la condition qu’elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l’activité sociale. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Montpellier. Siège social : 16bis Avenue de Castelnau 34090 Montpellier. Gérance : Mme RIPERT Jade demeurant 16bis Avenue de Castelnau 34090 Montpellier ; M. HENRI William demeurant 16bis Avenue de Castelnau 34090 Montpellier Cession de parts sociales : 13.1 - Cession entre vifs Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous seing privé. Pour être opposable à la Société, elle doit lui être signifiée par exploit d’huissier ou être acceptée par elle dans un acte notarié. Pour être opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au registre du commerce et des sociétés. Lorsque deux époux sont simultanément membres de la Société, les cessions faites par l’un d’eux à l’autre doivent, pour être valables, résulter d’un acte notarié ou d’un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant, en application des dispositions de l’article 1861 du Code civil. Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et ce même si les cessions sont consenties à un associé, au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. L’agrément des associés est donné dans la forme et les conditions d’une décision collective extraordinaire. Le projet de cession est notifié à la Société et à chacun des associés, accompagné de la demande d’agrément, par LR/AR ou remise en main propre contre récépissé ou courrier électronique recommandé. L’assemblée statue dans les deux (2) mois suivant la notification à la Société du projet de cession et sa décision est notifiée aux associés par un des moyens de communication prévue à l’article 27 des présents statuts, dans les quinze (15) jours. En cas de pluralité de demandes, les parts proposées seront réparties entre les associés exerçant leur droit de préemption, proportionnellement à leur participation au capital social, dans la limite du nombre de parts qu’ils auront sollicité. En cas de refus d’agrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté d’acquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu’ils détenaient antérieurement. Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou s’il existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers agréé par les associés représentant les trois quarts du capital. La Société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation. La gérance a pour mission de collecter les offres individuelles d’achat émanant des associés, puis, s’il y a lieu, de susciter l’offre des tiers ou de la Société. La gérance notifie au cédant, par un des moyens de communication prévue à l’article 27 des présents statuts, le nom de ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l’offre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé par un expert désigné, soit par les parties, soit, à défaut d’accord entre elles, par ordonnance du président du tribunal judiciaire statuant en la forme des référés et sans recours possible, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si aucune offre de rachat n’est faite au cédant dans un délai d’un mois à compter de la date de la dernière des notifications qu’il a faites à la Société, et aux associés, l’agrément à la cession est réputé acquis, à moins que les autres associés, n’aient décidé, dans le même délai, la dissolution de la Société, décision que le cédant peut rendre caduque s’il notifie à la Société, par un des moyens de communication prévue à l’article 27 des présents statuts, sa renonciation au projet initial de cession dans le délai d’un mois à compter de l’intervention de la décision de dissolution. 13.2 - Cession conjointe par le nu-propriétaire et l’usufruitier de leurs droits respectifs Par dérogation expresse au principe de répartition de l’article 621 du Code civil, en cas de cession en pleine propriété des parts sociales dont la propriété est démembrée, l’usufruitier et le nu-propriétaire s’entendent sur le fait que l’usufruitier des parts sociales bénéficie sur le prix de cession d’un quasi-usufruit conformément aux dispositions de l’article 587 du Code civil. Cependant, usufruitier et nu-propriétaire pourront décider d’un commun accord, antérieurement à la cession, par un acte authentique, d’une répartition du prix de cession à proportion de la valeur respective de chacun de leurs droits ou d’un remploi.
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