Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
22/10 Force d'Action Navale, Maxime Vignol, commandant du BBPD Achéron
News
22/10 À Marseille, Renault Trucks a fait découvrir les métiers du poids lourd
News
22/10 Le Pumptrack de Tende est ouvert
News
22/10 FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT remporte l'appel d'offres national pour équiper 40 000 véhic...
News
22/10 La Métropole Nice Côte d'Azur a adopté son 4e Programme Local de l'Habitat pour 2025-20...
News
22/10 ADVANS Group renforce sa présence à Sophia Antipolis avec de nouveaux bureaux durables a...
News
22/10 RGPD : gardez un œil sur vos données
News
22/10 Exposition de photographies aquatiques d'Elia Kuhn jusqu'au 31 octobre à Cavalaire
News
22/10 Le Tribunal judiciaire de Nice met en place un dispositif de réattribution de véhicules ...
News
22/10 L'essentiel de l'actualité de ce mercredi 22 octobre
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 169 485 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Modification du plan de sortie de crise
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession (avec location gérance)
Clôture du Plan de sortie de crise
Levée de l’inaliénabilité
Interdiction de gérer
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Plan de sauvegarde
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Plan de cession
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de cession
Redressement Judiciaire simplifié
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Extension de la sauvegarde
Exécution du plan de sauvegarde
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Exécution du plan de sortie de crise
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession avec location gérance
Redressement Judiciaire
Jugement
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Plan de sauvegarde financière accélérée
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture du plan
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Procédure Collective
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Faillite personnelle
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Procédure de sauvegarde
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Rejet du plan de sortie de crise
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Avis de Dépôt
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Liquidation Judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification du plan de sauvegarde
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Divorce du dirigeant
Désaccord contractuel (6447)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Publication des Comptes annuels et rapports
Mouvement des Dirigeants
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Demande de paiement des cotisations sociales
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Modification de la dénomination
Désaccord d'un salarié (6454)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 1
Cotation Banque de France : 3+
Notation / avis des analystes
Réclamation d'indemnités dommages
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Insolvabilité constatée (5032)
Demande de paiement
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 4-
Levée de fonds / introduction en bourse
Désaccord contractuel (6469)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Mise en vente des actions en déshérence
Action afin de contraindre la communication des documents
Avis administratif
Désaccord contractuel (6426)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 6
Modification de l'adresse du Siège social
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Action juridique (6300)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Arrêté préfectoral
Remise en cause du bail commercial
Paiements des cotisations sociales à jour
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Produits dangereux pour les consommateurs
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Demande de paiement (6513)
Environnement et installation classée (IPCE)
Divers (6439)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Réduction de capital social
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Divers (6518)
Modification matrimoniale du dirigeant
Nomination d'un Curateur successoral
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Cotation Banque de France : 2
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Réclamation d'indemnités dommages
Nouvelle Garantie financière
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Demande de paiement
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 4+
Décès du dirigeant
Désaccord contractuel (6467)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Désaccord contractuel (6501)
Enquête administrative
Désaccord contractuel (6421)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Recherche de garanties (6354)
Cotation Banque de France : 5-
Investissements
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Procédure de règlement amiable
Désaccord contractuel (6506)
Avis Financier
Contestation autour de la vente du fonds
Réclamation d'un bien (5040)
Paiements réguliers signalés
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Recrutement
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord des créanciers (5013)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Divers (6511)
Enquête plan de prévention des risques
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Modification de la Forme juridique
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Divers (6516)
Rectificatif / Erratum
Changement de nationalité
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Résultats financiers positifs
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Cotation Banque de France : 1-
Cotation Banque de France : 3
Nomination dans l’équipe de direction
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Insolvabilité constatée (5033)
Désaccord contractuel (6347)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Cotation Banque de France : 5+
Fusion / rachat / prise de participation
Désaccord contractuel (6470)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Réclamation d'indemnités dommages
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Contestation autour de la vente du fonds
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Incident de paiement
Cotation Banque de France : 6-
Réorganisation / licenciements
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Demande de paiement (affacturage)
Condamnation
Différend lié au bail
Attestation de régularité fiscale
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Démarche d'un créancier (5016)
Demande de paiement
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Mariage du dirigeant
Sollicitation d'un expert (6446)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Convocation aux assemblées
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Demande de paiement
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Evénement divers
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 1+
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Fin de Garantie financière
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6350)
Cotation Banque de France : 4
Nomination dans l'équipe de direction
Désaccord contractuel (6468)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Non reconstitution des fonds propres
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Enquête Publique
Réclamation d'indemnités dommages
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Cotation Banque de France : 6+
Création de site / extension
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Désaccord des créanciers (5009)
Procédure de règlement agricole
Divers (6507)
Avis aux actionnaires
Sollicitation d'un expert
Délai initial de paiement dépassé
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Démarche d'un créancier (5014)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Désaccord contractuel (6438)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Ordonnance rendue
Modification du Capital social
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Divers (6517)
Annulation d'annonce parue précédemment
Changement de domicile
Action concernant le dirigeant (6451)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Cotation Banque de France : 2+
Publications de résultats
Réclamation d'indemnités dommages
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 3-
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord contractuel (6466)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Désaccord contractuel (6348)
Démarche d'un créancier (6363)
Cotation Banque de France : 5
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Divers (6471)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Résolution de la conciliation
Différend contractuel (6505)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Contestation autour de la vente du fonds
Réclamation d'un bien (5039)
Retard de paiement signalé
Cotation Banque de France : 7
Grève / conflit social
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Désaccord contractuel (6510)
Voirie
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Résiliation de bail (local commercial)
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Demande de paiement
Divers (6515)
Subventions / obtention d'aides publiques
Litige avec le syndic (6442)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
1
2
3
4
5
6
»
NEWSLETTER
