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Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
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Cessation d'activité
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Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
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Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
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Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
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Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
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Cessation temporaire d'activité
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Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Rejet du plan de sortie de crise
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Liquidation Judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Modification du plan de sauvegarde
Modification du plan de sortie de crise
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Clôture du Plan de sortie de crise
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Fin de la mission du mandataire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Plan de sauvegarde
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Résolution du plan de sortie de crise
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Redressement Judiciaire simplifié
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Modification de la date de cessation de paiement
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Suspension provisoire des poursuites
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Extension de la sauvegarde
Exécution du plan de sauvegarde
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Exécution du plan de sortie de crise
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Procédure Collective
Rejet de plan
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Redressement Judiciaire
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Modification de la durée du Plan
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de traitement de sortie de crise
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Procédure de sauvegarde
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Notation / avis des analystes
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de paiement
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Avis administratif
Sollicitation d'un expert (6446)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Fin de Garantie financière
Convocation aux assemblées
Levée de fonds / introduction en bourse
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Désaccord contractuel (6350)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Cotation Banque de France : 1+
Arrêté préfectoral
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Non reconstitution des fonds propres
Publication de comptes annuels simplifiés
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Cotation Banque de France : 2-
Environnement et installation classée (IPCE)
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'un bien (5039)
Procédure de règlement agricole
Produits dangereux pour les consommateurs
Réduction de capital social
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Délai initial de paiement dépassé
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Cotation Banque de France : 4
Modification matrimoniale du dirigeant
Désaccord contractuel (6468)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Cotation Banque de France : 6+
Nomination d'un Curateur successoral
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Différend contractuel (6478)
Contestation de la dénomination
Demande de paiement
Divers (6517)
Enquête administrative
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Ordonnance rendue
Décès du dirigeant
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Désaccord contractuel (6348)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Avis Financier
Action concernant le dirigeant (6451)
Insolvabilité constatée (5032)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Investissements
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Démarche d'un créancier (6363)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Cotation Banque de France : 2+
Enquête plan de prévention des risques
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Résolution de la conciliation
Recrutement
Modification de la Forme juridique
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Retard de paiement signalé
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Cotation Banque de France : 3-
Rectificatif / Erratum
Désaccord contractuel (6466)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Cotation Banque de France : 5
Changement de nationalité
Divers (6471)
Demande de paiement
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement des cotisations sociales
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Cotation Banque de France : 7
Résultats financiers positifs
Demande de paiement (6476)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Demande de paiement
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Nomination dans l’équipe de direction
Différend entre l'assuré et son assureur
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désaccord contractuel (6447)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Publication des Comptes annuels et rapports
Fusion / rachat / prise de participation
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Cotation Banque de France : 1
Condamnation
Désaccord d'un salarié (6454)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Mise en vente des actions en déshérence
Autorisation administrative
Réorganisation / licenciements
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Cotation Banque de France : 3+
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'un bien (5040)
Action juridique (6300)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Paiements des cotisations sociales à jour
Désaccord des créanciers (5013)
Cotation Banque de France : 4-
Mariage du dirigeant
Désaccord contractuel (6469)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Cotation Banque de France : 6
Evénement divers
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Demande de paiement
Divers (6518)
Enquête Publique
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Nouvelle Garantie financière
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Nomination dans l'équipe de direction
Divers (6484)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Avis aux actionnaires
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Insolvabilité constatée (5033)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Création de site / extension
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Recherche de garanties (6354)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Cotation Banque de France : 2
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Procédure de règlement amiable
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Modification du Capital social
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Paiements réguliers signalés
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Cotation Banque de France : 4+
Annulation d'annonce parue précédemment
Désaccord contractuel (6467)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Démarche d'un créancier (5016)
Cotation Banque de France : 5-
Changement de domicile
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Publications de résultats
Désaccord contractuel (6477)
Contestation des méthodes concurrentielles
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Témoignages de dirigeants, perspectives
Réclamation d'une indemnité (6482)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Désaccord contractuel (6347)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Publication des Comptes consolidés et rapports
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Cotation Banque de France : 1-
Voirie
Réclamation d'indemnités dommages
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Interdiction administrative
Grève / conflit social
Résiliation de bail (local commercial)
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Incident de paiement
Désaccord des créanciers (5009)
Cotation Banque de France : 3
Subventions / obtention d'aides publiques
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Mouvement des Dirigeants
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Attestation de régularité fiscale
Démarche d'un créancier (5014)
Cotation Banque de France : 5+
Divorce du dirigeant
Désaccord contractuel (6470)
Demande de paiement
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 6-
Modification de la dénomination
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
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