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Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Redressement Judiciaire
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de cession
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Plan de sauvegarde financière accélérée
Modification de la durée du Plan
Plan de traitement de sortie de crise
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession avec location gérance
Procédure de sauvegarde
Jugement
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Infirmation de jugement
Rejet du plan de sortie de crise
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Liquidation Judiciaire
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Faillite personnelle
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Modification du plan de sauvegarde
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Modification du plan de sortie de crise
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Clôture du Plan de sortie de crise
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de cession
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Plan de sauvegarde
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
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Arrêt de la cour d'appel
Résolution du plan de sortie de crise
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
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Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Redressement Judiciaire simplifié
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Procédure Collective
Interdiction de gérer
Extension de la sauvegarde
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Exécution du plan de sauvegarde
Modification de la date de cessation de paiement
Exécution du plan de sortie de crise
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Annulation d'annonce parue précédemment
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Modification du Capital social
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Insolvabilité constatée (5033)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Changement de domicile
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Nouvelle Garantie financière
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Publications de résultats
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Convocation aux assemblées
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Recherche de garanties (6354)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Démarche d'un créancier (5016)
Publication de comptes annuels simplifiés
Procédure de règlement amiable
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Paiements réguliers signalés
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Désaccord contractuel (6497)
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Grève / conflit social
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Voirie
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Subventions / obtention d'aides publiques
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Résiliation de bail (local commercial)
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Demande de paiement
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Divorce du dirigeant
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Mouvement des Dirigeants
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6347)
Modification de la dénomination
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Désaccord des créanciers (5009)
Ordonnance rendue
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Notation / avis des analystes
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Démarche d'un créancier (5014)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Incident de paiement
Levée de fonds / introduction en bourse
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Avis administratif
Action relative à la construction immobilière
Désaccord contractuel (6420)
Attestation de régularité fiscale
Modification de l'adresse du Siège social
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Demande de paiement
Arrêté préfectoral
Divers (6500)
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Produits dangereux pour les consommateurs
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement
Environnement et installation classée (IPCE)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Modification matrimoniale du dirigeant
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Réduction de capital social
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement
Nomination d'un Curateur successoral
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Fin de Garantie financière
Différend entre l'assuré et son assureur
Réclamation d'un bien (5039)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Désaccord contractuel (6350)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Publication des Comptes annuels et rapports
Non reconstitution des fonds propres
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Décès du dirigeant
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Autorisation administrative
Procédure de règlement agricole
Enquête administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Désaccord contractuel relatif à un bail
Délai initial de paiement dépassé
Investissements
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Avis Financier
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel (6426)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Recrutement
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Enquête plan de prévention des risques
Action afin de contraindre la communication des documents
Demande de paiement
Rectificatif / Erratum
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Modification de la Forme juridique
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Insolvabilité constatée (5032)
Demande de paiement
Changement de nationalité
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord contractuel (6348)
Résultats financiers positifs
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Démarche d'un créancier (6363)
Nomination dans l’équipe de direction
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Résolution de la conciliation
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Désaccord contractuel (6414)
Retard de paiement signalé
Fusion / rachat / prise de participation
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6421)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Réorganisation / licenciements
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Demande de paiement
Condamnation
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Demande de paiement des cotisations sociales
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Demande de paiement
Mariage du dirigeant
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Evénement divers
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Réclamation d'une indemnité (6482)
Réclamation d'un bien (5040)
Contestation des méthodes concurrentielles
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Désaccord des créanciers (5013)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Mise en vente des actions en déshérence
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Nomination dans l'équipe de direction
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Interdiction administrative
Action juridique (6300)
Enquête Publique
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Paiements des cotisations sociales à jour
Création de site / extension
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Avis aux actionnaires
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