Evenement: Plan de continuation / plan de redressement
162003 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 14/42 Par jugement en date du 27 juin 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation Arrête le plan de redressement sur une durée de 10 ans de Mr GABRIEL Romain Architecte 54 Avenue du Ray Tour 1 entrée B 06100 NICE. Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan et en qualité de Mandataire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 27 juin 2016 P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Clôture pour extinction du passif
162010 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle : 12/6 Par jugement en date du 27 juin 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : La clôture des opérations de la liquidation Judiciaire pour extinction du passif de M GABRIELE Salvatore Chirurgien Dentiste. Pour extrait conforme, Nice, le 27 juin 2016 P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Liquidation Judiciaire
161998 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle: 15/18 Par jugement en date du 27 juin 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a: Mis fin aux fonction de l'Administrateur Judiciaire ; Mis fin à la période d'observation et prononcé la liquidation judiciaire de la SCI B&A dont le siège est à NICE 40 Rue des Mahonias. Maintenu M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 27 juin 2016 P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Liquidation Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. Jugement du 27 juin 2016 - 161953 ARCKE TECH SARL Che du Debram Cidex 437 06330 ROQUEFORT LES PINS 807 728 936 RCS GRASSE. Date de cessation des paiements le 01/05/2016. Liquidateur Me Garnier Pierre.
Evenement: Liquidation Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. Jugement du 27 juin 2016 - 161954 DEVAYE Damien 3135 Rte de Grasse 06620 GREOLIERES. Date de cessation des paiements le 31/05/2016. Liquidateur Me Gilles Gauthier.
Evenement: Liquidation Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. Jugement du 27 juin 2016 - 161955 GIL Martial 130 Vieux Che de Vence (Ve 32) C/o M Gil 06610 LA GAUDE. Liquidateur Me Gilles Gauthier.
Evenement: Liquidation Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. Jugement du 27 juin 2016 - 161956 MONTE CRISTO SARL 223 Rte de Cannes 06130 GRASSE 443 657 879 RCS GRASSE. Liquidateur Me Gilles Gauthier.
Evenement: Résolution du plan de cession
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LIQUIDATION JUDICIAIRE Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. Jugement du 27 juin 2016 - 161952 DEMUTH ÉPOUSE MEISEN Nicole Rte de la Manda Rte de Carros 06510 GATTIERES RM GRASSE. Liquidateur Me Jean-Patrick Funel.