RAP CONTENDERS CORP
SAS 1000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
RAP CONTENDERS CORP Aux termes d’un ASSP en date du 02/12/2025, il a éte constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : RAP CONTENDERS CORP Capital : 1 000 € Siège social : 4 Chemin des Poiriers, 95200 SARCELLES. Objet social : La société à pour objet, Tant en France qu’à l’étranger : - L’édition, la production, la conception, la programmation, l’exploitation, la réali- sation, la distribution, l’achat, la vente, la diffusion sous toutes ses formes, l’inscription sur tous les supports et par tous les moyens connus ou à connaître de toutes œuvres musicales, numéri- ques, digitales, photographiques, gra- phiques, artistiques, littéraires, textiles, audiovisuelles, vidéographiques et pu- blicitaires. - La gestion de catalogues éditoriaux musicaux et phonographiques. - L’illustration musicale. - Le développement d’applications. - La promotion, le management, le se- crétariat d’artistes et toutes activités liées au spectacle et à son organi- sation. - La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou socié- tés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nou- velles, d’apport, commandite, sous- cription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance. - Et plus généralement, toutes opé- rations industrielles, commerciales et financières. Président : Monsieur DJOUA Badsam, demeurant 4 Chemin des Poiriers , 95200 SARCELLES. Admission aux assemblées et droits de votes : Les actionnaires se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu. Cependant, tout associé disposant de plus de 10 % du capital peut demander la convocation d’une assemblée. La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Toutefois, l’assemblée peut se réunir sans délai si tous les actionnaires y consentent. B.D. S.M. L’assemblée est présidée par le Président ou, en son absence, par un actionnaire désigné par l’assemblée. Les actionnaires peuvent se faire représenter aux délibérations de l’assemblée par un autre actionnaire ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie. En cas de vote à distance au moyen d’un formulaire de vote électronique, ou d’un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s’exerce dans les conditions soit sous la forme d’une signature électronique sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel il se rattache. Le Président de séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à l’article 27 ci-après. Clause d’agrément : 1. Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu’avec l’agrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. 2. La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président. Elle indique le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur s’il s’agit d’une personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le numéro RCS, le montant et la répartition du capital et l’identité des dirigeants s’il s’agit d’une personne morale. Cette demande d’agrémentest transmise par le Président aux actionnaires. 3. Les associés disposent d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître leur décision au cédant. Cette notification est effectuée par le Président par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, l’agrément est réputé acquis. B.D. S.M. 4. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. 5. En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de la décision d’agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l’agrément sera caduc. 6. En cas de refus d’agrément, la Société doit dans un délai de un (1) mois à compter de la notification de la décision de refus d’agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l’associé cédant par un ou plusieurs actionnaire ou par des tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d’un mois ; l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est fixé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord, le prix est déterminé conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code civil. Badsam DJOUA
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