INFRASIGN
SAS 1200.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Avis de constitutionDenomination : INFRASIGN. Forme : Société par actions simplifiée. Siège social : 71 bd Paul Vaillant Couturier, 95190 Goussainville. Objet : • Principalement, la signalisation intérieure et extérieure, Routière, urbaine et de chantiers ; • La pose d’équipements de sécurité routière ; • La conception, la réalisation de matériel de signalisation routière et urbaine, la signalétique, l’éclairage public, mobiliers urbains ; • Travaux de terrassement, génie civil, maçonnerie, voirie ; • Accessoirement, la création et l’entretien des jardins publics et privés, d’espaces verts ; • La signalisation horizontale, l’application de peinture, de produit, de revêtement, de décoration, la vitrerie, la pose de décors ; • Rachat et gestion de parts sociales de sociétés civiles immobilières et opérations immobilières de toute nature ; • L’achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ; • Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe. La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu’elles soient, dès lors qu’ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu’ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d’affaires.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1200 euros divisé en 1200 actions de 1 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d’actions et agrément : 1 - La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du titulaire sur un registre tenu au siège social, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. La cession des actions s’opère, à l’égard des tiers et de la Société, par un ordre de mouvement de compte à compte signé du cédant ou de son mandataire. Le mouvement est mentionné sur le registre des mouvements de titres tenu par la Société. Toute cession effectuée en violation des dispositions légales ou statutaires est nulle de plein droit. 2 - Les actions ne sont négociables qu’après l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. En cas d’augmentation de capital, les actions nouvelles sont négociables à compter de la réalisation définitive de celle-ci. 3 - Les cessions ou transmissions d’actions entre actionnaires sont libres. 4 - Toute cession ou transmission d’actions à un tiers non actionnaire, à quelque titre que ce soit, est soumise à l’agrément préalable des actionnaires. La demande d’agrément doit être notifiée à la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen permettant de rapporter la preuve de sa réception. Elle doit indiquer l’identité du cessionnaire envisagé, le nombre d’actions dont la cession est projetée ainsi que le prix et les conditions de la cession. L’agrément est donné par décision collective des actionnaires statuant à la majorité de soixante-quinze pour cent (75 %) des droits de vote. En conséquence, aucun actionnaire, quelle que soit sa participation au capital, ne peut, à lui seul, décider de l’agrément d’une cession ou transmission d’actions à un tiers, dès lors qu’il ne détient pas au moins 75 % des droits de vote. La décision des actionnaires est notifiée au cédant dans un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d’agrément. À défaut de décision dans ce délai, l’agrément est réputé acquis. En cas de refus d’agrément, les actionnaires ou la Société, selon les conditions prévues par la loi, pourront faire acquérir les actions concernées par un ou plusieurs actionnaires ou par un tiers agréé, dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales applicables. 5 - En cas d’augmentation de capital par émission d’actions de numéraire, la cession des droits de souscription est libre, sous réserve des dispositions légales et statutaires applicables. 6 - La cession du droit à l’attribution d’actions gratuites, en cas d’incorporation au capital de bénéfices, réserves, provisions ou primes d’émission ou de fusion, est assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes. 7 - Toute cession effectuée en violation des dispositions du présent article est nulle de plein droit.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées : chaque action donne droit à une voix. Ont été nommés : Président : Monsieur Christopher, Robert LEROY 71 bd Paul Vaillant Couturier 95190 Goussainville. La société sera immatriculée au RCS de Pontoise.
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