COMMUNE DE GRASSE (210600698)
Commune et commune nouvelle
Evenement: Enquête Publique
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET D’UN CREMATORIUM A GRASSE Par arrête en date du 4 juin 2025, Monsieur le Maire de la Ville de Grasse a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de création d’un crématorium à Grasse route de Pégomas à GRASSE, Connexe au cimetière des Roumiguières. Le projet consiste à créer un bâtiment de 1031 m², d’un jardin du souvenir et de 49 places de stationnement. Cette enquête publique se déroulera Mardi 24 juin 2025 à 9 h 00 au Jeudi 24 juillet 2025 à 17 h 00 pour une durée de 31 jours consécutifs. Le siège de l’enquête est situé Hôtel de Ville de Grasse, place du petit Puy à GRASSE (06130). Elle concerne la demande d’autorisation préfectorale de création du crématorium de GRASSE, présentée par la Commune de GRASSE, maître d’ouvrage. Par arrêté du 10 novembre 2023 portant retrait de la décision implicite relative à la demande n° F09323P0275 et portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R 122-3-1 du code de l’environnement, la DREAL a décidé que le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale, Afin de conduire l’enquête publique, Madame Alice KUHNE-BARBIER a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Nice. Madame Edith CAMPANA a été désignée commissaire enquêteur suppléant. Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique : -sur support papier et informatique à l’accueil de l’Hôtel de Ville de Grasse, Place du Petit Puy à Grasse du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13h30 à 17 h00 ; -sur la page dédiée à l’enquête publique sur le site internet de la Ville de Grasse : www.ville-grasse.fr Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : -soit en les faisant recevoir par écrit ou par oral à la commissaire enquêtrice aux jours, heures et lieux de ses permanences mentionnés à l’article 7 ; -soit en les consignant sur l’un des registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés à l’accueil de l’Hôtel de Ville de Grasse, Place du Petit Puy à Grasse -soit en les adressant par voie postale à : Hôtel de Ville de Grasse, Place du Petit Puy BP 12069 06131 GRASSE CEDEX à l’attention du Commissaire-enquêteur « Projet de création d’un crématorium » ; -soit en les adressant par courriel à l’adresse suivante : [email protected] à l’attention du commissaire enquêteur projet de Crématorium Le Commissaire-enquêteur recevra les observations faites sur le projet de création du crématorium, à l’Hôtel de Ville de Grasse, place du petit Puy à GRASSE -, aux jours et horaires suivants : -le mardi 24 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 -le mercredi 9 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 -le jeudi 24 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 Le public pourra consulter, lors de ces permanences, le dossier d’enquête publique sur support papier et informatique. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la Préfecture des Alpes-Maritimes et à la Ville de Grasse. Ils seront également publiés sur le site internet registre numerique.fr et sur le site internet de la Ville de Grasse pendant la même durée. Au terme de l’enquête, le projet, modifié le cas échéant pour tenir compte des éventuelles réserves et recommandations de la commissaire enquêtrice, des observations du public et des avis émis et joints au dossier de l’enquête, sera présenté à l’approbation du conseil municipal qui, conformément aux dispositions de l’article L.126-1 du code de l’environnement, se prononcera par une déclaration de projet sur son intérêt général. Le préfet des Alpes-Maritimes prendra ensuite en considération le dossier de demande d’autorisation de création d’un crématorium ainsi que l’ensemble des éléments recueillis dans le cadre de son instruction avant de se prononcer, par arrêté motivé, sur la demande d’autorisation, conformément à l’article L.2223-40 du code général des collectivités territoriales. Il pourra alors autoriser ou refuser la création du crématorium de Grasse. Le silence gardé par le préfet pendant plus de six mois sur la demande d’autorisation de création vaudra décision de rejet. Fait à Grasse, le 4 juin 2025 Jérôme VIAUD Maire de GRASSE
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