M DISTRIBUTION
SAS 1000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 30/09/2024, il a eté constitué une SAS dénommée: M DISTRIBUTION Sigle: MD Enseigne Commerciale: M DISTRIBUTION Capital: 1 000 € Siège: le grand pin, 5 rue du Plateau Calliste, 06800 SAINT LAURENT DU VAR Objet: La société a pour objet, En france et à l’étranger : la production, culture et exploitation de légumes, fruits, et plantes aromatiques, en agriculture biologique ou conventionnelle, la transformation, conditionnement et conservation des produits agricoles issus de la production, notamment sous forme de produits frais, secs, transformés ou sous d’autres formes commercialisables, la commercialisation et distribution de légumes, fruits et plantes aromatiques, ainsi que leurs produits dérivés (huiles essentielles, épices, condiments, tisanes, etc.) auprès des consommateurs, grossistes, distributeurs, magasins spécialisés ou toute autre structure, par tout moyen, y compris la vente directe, la vente en ligne (e-commerce), ou via des marchés locaux, la gestion et exploitation des terres agricoles pour la culture de légumes, fruits et plantes aromatiques, l’importation et l’exportation de produits agricoles et leurs dérivés, dans le respect des réglementations locales et internationales, le développement et la participation à des programmes de recherche, développement et innovation dans les domaines de l’agriculture durable, de l’agroécologie, ou de la sélection variétale, visant à améliorer la productivité, la qualité, et la diversité des productions agricoles, la prestation de services liés à l’agriculture, notamment le conseil technique, l’accompagnement pour la mise en place de cultures, et toute activité liée à l’agriculture durable et à la transformation des produits agricoles, et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus, ou susceptibles de favoriser l’activité de la société. la culture de chanvre industriel (cannabis sativa l.), conformément à la réglementation en vigueur, notamment aux lois relatives à la teneur en thc (tétrahydrocannabinol), dans le cadre de l’agriculture biologique ou conventionnelle, la production, transformation et extraction de cannabidiol (cbd) et autres cannabinoïdes autorisés issus du chanvre industriel, à des fins industrielles, alimentaires, cosmétiques, pharmaceutiques ou thérapeutiques, la recherche, développement, sélection variétale et expérimentation sur les plantes de chanvre en vue d’améliorer la productivité et la qualité des cannabinoïdes, la commercialisation et distribution de produits dérivés du chanvre, tels que les fleurs, huiles, extraits, cosmétiques, compléments alimentaires ou autres produits contenant du cbd, sous toutes ses formes, sous réserve du respect de la législation applicable, la vente directe ou indirecte de ces produits à travers des circuits de distribution physique ou en ligne (e-commerce), la gestion et l’exploitation des terres agricoles destinées à la culture de chanvre industriel, l’importation et l’exportation de produits dérivés du chanvre légalement autorisés, la prestation de services liés à la production de chanvre industriel, y compris les conseils techniques et l’accompagnement en matière de culture, transformation, et conformité réglementaire, et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet susmentionné, et susceptibles de favoriser le développement ou l’expansion de l’activité de la société. Président: Monsieur Lukas MALINARIC demeurant à 5 Rue du Plateau Calliste, 06700 SAINT LAURENT DU VAR Directeur général : Monsieur Florian MEYER demeurant à 31 chemin saint pétronille, 06800 CAGNES SUR MER Transmission des actions : Les actions sont librement cessibles entre associés. Toute cession d’actions à des tiers, même au profit d’un conjoint, ascendant ou descendant, est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. 12.2. Cession à des tiers Toute cession d’actions à des tiers, y compris au profit d’un conjoint, ascendant ou descendant d’un associé, ou de toute autre personne non associée, est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés conformément aux dispositions suivantes : Le projet de cession doit être notifié par l’associé cédant à la société et aux autres associés par lettre recommandée avec accusé de réception, précisant l’identité du cessionnaire proposé ainsi que les conditions de la cession envisagée. La collectivité des associés dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification pour se prononcer sur l’agrément. L’agrément est accordé à la majorité des voix des associés présents ou représentés, à l’exclusion des actions détenues par l’associé cédant. En cas de refus d’agrément, les associés devront, dans un délai de 30 jours, proposer un ou plusieurs acquéreurs pour reprendre les actions aux conditions prévues par le projet de cession. À défaut d’acquéreur dans ce délai, l’agrément sera réputé acquis. 12.3. Non-respect de la procédure Toute cession effectuée en violation des dispositions du présent article sera nulle de plein droit. Conditions d’admission aux assemblées et droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Durée: 99 ans. Immatriculation: RCS ANTIBES. Pour avis Le président
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