COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS (200039915)
Communauté d'agglomération
Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE POUR L’ÉTABLISSEMENT DE LA DECLARATION D’INTERET GENERAL RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN DU VALLON DE LA FOUX PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION CANNES PAYS DE LERINS, SUR LES COMMUNES DE CANNES, LE CANNET ET MOUGINS Demandeur : Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) Le Prefet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d’Honneur informe le public qu’il sera procédé à une enquête publique pour l’établissement de la déclaration d’intérêt général relative au programme pluriannuel de restauration et d’entretien du vallon de la Foux sur les territoires de la commune de Cannes, le Cannet et Mougins du mardi 24 septembre à 09h00 au mercredi 9 octobre 2024 à 17h00 inclus L’enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions relatives l’établissement de la déclaration d’intérêt général relative au programme pluriannuel de restauration et d’entretien du vallon de la Foux sur les communes de Cannes, Le Cannet et Mougins. Par décision n°E24000027/06 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Monsieur GUSTAVE Jean-Marc est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de l’enquête publique est établi à l’Hôtel de ville annexe de Cannes La Ferrage situé au 31 Boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le dossier d’enquête publique sera déposé et consultable pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public du lieu suivant : * au format papier en Mairie Annexe de la Ferrage : 31 Boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes De plus, le dossier d’enquête publique sera consultable pendant toute la durée de l’enquête publique sur les sites internet de la préfecture des Alpes-Maritimes et de la CACPL aux adresses suivantes : * https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques * https://cannespaysdelerins.fr/index.php/prevention-risque-inondation/ OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC Pendant la durée de l’enquête publique, le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, tenu à sa disposition à la mairie annexe de la Ferrage à Cannes. Le registre d’enquête sera ouvert et sera clos par le commissaire enquêteur. Le public pourra également adresser ses observations et propositions par écrit au commissaire enquêteur, aux heures d’ouverture des lieux de consultation précités, qui les joindra au registre. Toutes observations et propositions pourront également être envoyées par messagerie, durant toute la durée de l’enquête publique, à l’adresse électronique suivante : [email protected], avec en objet du mail « DIG la Foux » Elles seront tenues à la disposition du public au lieu de l’enquête susvisée, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public aux horaires de permanence suivants : À la mairie annexe de Cannes, la Ferrage : mardi 24 septembre de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 mercredi 9 octobre de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier d’enquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents pourront également être consultés dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Monsieur le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice.
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