SYLVABOT (834754384)
SAS 81198.00 EUR
Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUEProjet de ferme maraîchere biologique robotisée NEOFARM Commune d’Éole-en-Beauce lieu-dit « Le Mellay »Par arrêté municipal n°A47-2026 en date du 28 juillet 2026 le maire d’Éole-en-Beauce a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la SAS SYLVABOT, représentée par M. Thibaut MILLET, Concernant le projet de ferme maraîchère biologique robotisée NEOFARM, au lieu-dit « Le Mellay » à Éole-en-Beauce. Le projet est soumis à évaluation environnementale et comprend une étude d’impact et son résumé non technique. Objet et principales caractéristiques du projet La demande de permis de construire n° PC 028 406 25 1 0006 porte notamment sur: quatre serres agricoles d’environ 2,7 hectares chacune, destinées à la production maraîchère biologique; un bâtiment agricole d’environ 2 330 m², équipé de panneaux photovoltaïques en toiture ; douze réservoirs galvanisés de récupération et de stockage des eaux pluviales, d’une capacité unitaire annoncée de 1 153 m³ ; quatre locaux techniques ou stations de pompage d’environ 24 m² chacun ; un poste de transformation HTA/BT en limite du terrain ; les aménagements, réseaux et équipements annexes décrits dans le dossier. Références cadastrales: section YZ parcelle n° 17 Dates et durée de l’enquête Du mercredi 2 septembre 2026 à 14 h 00 au mercredi 7 octobre 2026 à 17 h 30 inclus L’enquête publique se déroulera pendant trente-six jours consécutifs. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie d’Éole-en-Beauce, 2 rue de la Mairie, 28150 Éole-en-Beauce. Commissaire enquêteur M. Jean-Paul PUYFAUCHER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire. M. Jacques PAYRE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Consultation du dossier Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier pourra être consulté : en version papier à la mairie d’Éole-en-Beauce, 2 rue de la Mairie, 28150 Éole-en-Beauce, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Viabon soit le mercredi de 14h00 à 17h30; sur un poste informatique mis gratuitement à disposition à la Maison France Services, 4 rue Texier-Gallas, Voves, 28150 Les Villages Vovéens ; sur le registre dématérialisé: https://www.registre-numerique.fr/ferme-maraichere-eole-en-beauce sur le site internet: https://www.registre-numerique.fr/ferme-maraichere-eole-en-beauce; Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier dans les conditions prévues par le code de l’environnement. Informations sur le projet Les informations relatives au projet pourront être demandées à M. Thibaut MILLET : téléphone 06 66 98 38 76 courriel : [email protected]. Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie d’Éole-en-Beauce aux dates et horaires suivants : mercredi 2 septembre 2026, de 14 h 30 à 17 h 30; samedi 3 octobre 2026, de 9 h 00 à 12 h 00 ; mercredi 7 octobre 2026, de 14 h 30 à 17 h 30. Présentation des observations et propositions Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra présenter ses observations et propositions : sur le registre papier d’enquête publique, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition au siège de l’enquête ; sur le registre dématérialisé: https://www.registre-numerique.fr/ferme-maraichere-eole-en-beauce; par courrier électronique à l’adresse dédiée: [email protected] par courrier postal adressé à: M. le commissaire enquêteur Enquête publique NEOFARM Mairie d’Éole-en-Beauce, 2 rue de la Mairie, 28150 Éole-en-Beauce ; directement auprès du commissaire enquêteur au cours de ses permanences. Les observations électroniques devront parvenir au plus tard le mercredi 7 octobre 2026 à 17 h 30. Les observations postales devront être reçues au siège de l’enquête avant cette même date et cette même heure. Les observations et propositions seront consultables par le public dans les conditions prévues par la réglementation et pourront être publiées sur le registre dématérialisé, sous réserve des règles relatives à la protection des données à caractère personnel. Autorité environnementale La mission régionale d’autorité environnementale a été saisie le 25 février 2026. L’information constatant l’absence d’avis émis dans le délai réglementaire est jointe au dossier d’enquête publique. Rapport et conclusions À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Éole-en-Beauce et publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Décision susceptible d’être adoptée Au terme de la procédure, le maire d’Éole-en-Beauce, sous réserve de la confirmation de sa compétence, statuera sur la demande de permis de construire. La décision pourra accorder le permis, éventuellement assorti de prescriptions, ou le refuser.Le maire d’Éole-en-Beauce Julien BIRRE
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