SCI COQUETA
SCI 1000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Dénomination : SCI COQUETA. Par acte SSP du 20/01/2026 il a eté constitué une SCI dénommée: SCI COQUETA Siège social: 34, rue pesseliere 69780 MIONS Capital: 1.000 € Objet: - L’acquisition, L’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil. Gérant: M. MORNET Rémy 34, rue pesselière 69780 MIONS Gérant: Mme DUSSURGEY Nathalie 34, rue pesselière 69780 MIONS Cession des parts sociales : ? Formalités : Toute cession de parts sociales est constatée par écrit. La cession est rendue opposable à la Société dans les formes prévues à l’article 1690 du code civil ou par transfert sur les registres de la société. La cession n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces formalités et après publicité au Registre du Commerce et des Sociétés. ? Agrément : Les parts sociales sont librement cessibles entre les Associés, ainsi qu’entre un Associé et son conjoint. Lorsque deux époux sont simultanément membres d’une société, les cessions faites par l’un d’eux à l’autre doivent, pour être valables, résulter d’un acte notarié ou d’un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant. Les parts sociales peuvent être librement cédées ou transmises par un Associé à ses ascendants ou descendants. Toutes les autres cessions ou transmission de parts sociales sont soumises à agrément, selon les conditions et formes prévues aux articles 1861 et suivants du Code civil. Conformément aux dispositions de l’article 1832-2 du code civil, le conjoint commun en biens d’un Associé qui, postérieurement à l’apport ou à l’acquisition des parts sociales, notifie son intention d’être personnellement Associé, doit être agréé par la majorité des Associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Durée: 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de LYON
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