MSP JUSSAC
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires 600.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
MSP JUSSACAux termes d’un acte sous seing privé en date du 02.01.2026 à JUSSAC (15), il a eté constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires. Dénomination sociale : MSP JUSSAC Siège social : 1 rue des Iris 15250 JUSSAC Objet social : Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la Santé Publique, La Société a pour objet : l’exercice en commun, par ses associés, d’activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l’article L4012-1 ; à l’exclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de chacun de ses associés. Lorsqu’il s’agit d’une maison de santé mentionnée à l’article L.6323-3 : a) L’exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d’activités de soins de premier recours définies à l’article L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l’article L.1411-12 ainsi que d’autres activités contribuant à la mise en uvre du projet de santé ; b) L’encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en uvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d’eux. Le professionnel concourant à la mise en uvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L. 6323-3. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date son immatriculation au RCS. Capital social : à capital variable au capital initial de 600,00 €, au capital maximum de 2 000,00€, et au capital minimum de 150,00 €, constitué uniquement d’apports en numéraire. Gérance : Monsieur Pierre-Etienne BARTHELEMY, demeurant à LACAPELLE VIESCAMP (15150) 686 chemin des Fontranelles ; Monsieur Maxime GRATACAP, demeurant à YOLET (15130) Lieudit Roquecelier ; Madame Anne-Elisabeth BOUSQUET demeurant à AURILLAC (15000) 25 avenue Aristide Briand. Clauses relatives aux cessions de parts : agrément des Associés requis pour toutes les cessions, à la majorité des 2/3 des voix des associés présents ou représentés. Immatriculation de la Société sera faite au RCS de AURILLAC. Pour avis, La COGérance.
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