GEOTRANS
SASU 500.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Avis de constitutionDenomination : GEOTRANS. Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Siège social : 149 avenue de l’europe, 94320 Thiais. Objet : La société a pour objet la location de véhicules avec conducteurs tout tonnage, achat, Vente et location de véhicules sans chauffeur: La participation de la société à toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de sociétés nouvelles, apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition, location ou location-gérance de fonds de commerce; Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement audit objet, ou à tous objets similaires ou connexes.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 500 euros divisé en 100 actions de 5 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d’actions et agrément : 10.1 Libération des actions Les actions souscrites en numéraire sont obligatoirement libérées, lors de la souscription, de la moitié au moins de leur valeur nominale au moment de la constitution de la société et du quart au moins de leur valeur nominale ultérieurement et, le cas échéant, de la totalité de la prime d’émission. Lors d’une augmentation de capital réalisée en partie par l’incorporation de réserves, bénéfices ou prime d’émission et en partie par un versement en espèces, elles doivent être libérées de la totalité de leur valeur nominale. La libération du surplus interviendra en une ou plusieurs fois sur appel du Conseil d’administration, ce dans le délai de cinq ans à compter de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés s’agissant du capital initial, et dans le délai de cinq ans à compter du jour où l’opération sera devenue définitive s’agissant d’une augmentation de capital. A cet effet, une lettre recommandée avec avis de réception sera adressée à chacun des actionnaires au plus tard quinze jours avant la date fixée pour chaque versement. 10.2 Forme des actions Les actions sont nominatives. Elles donnent lieu à une inscription à un compte ouvert par la société au nom de l’actionnaire dans conditions et modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.10.3 Transmission des actions Les actions sont librement négociables entre actionnaires eux-mêmes et entre actionnaires et ascendants, descendants, conjoint (y compris lors d’une liquidation de communauté de biens entre époux) et ayant- droit d’un actionnaire. Toute cession, quelle qu’elle soit et à quelque titre que ce soit, à une personne autre que celles mentionnées ci-dessus est soumise à autorisation du Conseil d’administration, lequel décide à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés, non compris le cédant s’il est membre du Conseil. A cet effet, le cédant doit adresser à la société une demande d’agrément indiquant le nom et prénom et adresse du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert, ce par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette demande doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte des actions dont la cession est projetée. La décision du Conseil d’administration est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans le délai de trois mois suivant la demande d’agrément, ce dernier est réputé acquis. En cas de refus, le cédant peut alors renoncer à la cession. Il doit communiquer sa décision dans un délai de quinze jours à compter du refus. S’il veut poursuivre la cession, le Conseil d’administration est tenu de faire acquérir les actions, soit par un ou plusieurs actionnaires, soit par un ou plusieurs tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la société, en vue d’une réduction de capital, ce dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus. Dans cette hypothèse, les parties fixent librement le prix, ou à défaut conformément à l’article 1843- 4 du Code civil. La cession sera régularisée par virement de compte à compte sur instructions du cédant ou de son représentant qualifié. 10.4 Indivisibilité des actions Les copropriétaires indivis d’actions sont représentés aux assemblées générales par l’un d’eux ou par un mandataire unique. En cas de désaccord sur le choix du mandataire, celui-ci est désigné à la demande du copropriétaire le plus diligent par le président du tribunal de commerce. Dans les assemblées générales ordinaires, le droit de vote appartient à l’usufruitier et dans les assemblées générales extraordinaires au nu-propriétaire. Les actionnaires peuvent, toutefois, convenir de toute autre répartition du droit de vote aux assemblées générales par convention, laquelle doit être notifiée par lettre recommandée à la société. Après l’expiration d’un délai d’un mois à compter de cette notification, la société sera tenue d’appliquer ladite convention pour toute assemblée qui se réunira.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Tout actionnaire peut participer aux assemblées : chaque action donne droit à une voix. Ont été nommés : Président : Madame Amna Dhifallah Jouili 149 avenue de l’europe 94320 Thiais. La société sera immatriculée au RCS Créteil.DHIFALLAH AMNA
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