COMMUNE DE CANNES (210600292)
Commune et commune nouvelle
Evenement: Enquête Publique
PREFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Attribution de la concession des plages naturelles du Midi-Louise Moreau/Jean Hibert et Gazagnaire, Au profit de la commune de Cannes En exécution de l’arrête préfectoral du 11 septembre 2024, Une enquête publique, relative à l’attribution de la concession des plages naturelles de Cannes au profit de la commune de Cannes aura lieu : du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 inclus à Hôtel de Ville Cannes, Locaux du Pôle Juridique et Manifestations de la Direction Mer et Littoral de Cannes, Quai Croisette, Port Canto, 06400 Cannes, Tél : 04.97.06.46.90 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par Madame le commissaire-enquêteur, seront déposés à l’adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les observations, propositions, et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur : monsieur le Maire de Cannes, Pôle Juridique et Manifestations de la Direction Mer et Littoral, de Cannes, Quai Croisette, Port Canto, 06400 Cannes, Tél : 04.97.06.46.90, à l’attention de madame le Commissaire-Enquêteur, mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante : [email protected], et devront être reçues au plus tard le vendredi 22 novembre 2024 à 17h00. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes https://www.alpes-maritimes.gouv.fr dans les meilleurs délais. Le dossier d’enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête, dans les locaux du Pôle Juridique et Manifestations de la Direction Mer et Littoral, de Cannes, Quai Croisette, Port Canto, 06400 Cannes. Pendant la durée de l’enquête : une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique) et sur celui de la commune de Cannes : https://www.cannes.com un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique sera mis à la disposition du public à l’adresse suivante : dans les locaux du Pôle Juridique et Manifestations de la Direction Mer et Littoral, de Cannes, Quai Croisette, Port Canto, 06400 Cannes, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Par décision rectificative N° E24000028/06 du 03 septembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : madame Patricia SCHWEITZER, Conseillère technique au Ministère de la Justice et monsieur LAVILLETTE Jacques, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, Madame le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux du Pôle Juridique et Manifestations de la Direction Mer et Littoral, de Cannes, Quai Croisette, Port Canto, 06400 Cannes, aux jours et heures suivants : lundi 21 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 mercredi 13 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 vendredi 22 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Madame Annabelle Alberti, dans les locaux du Pôle Juridique et Manifestations de la Direction Mer et Littoral, de Cannes, Quai Croisette, Port Canto, 06400 Cannes, Tél : 04.97.06.46.90, qui publiera l’avis d’enquête sur le site internet suivant : https://www.cannes.com À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera mis à la disposition de madame le commissaire-enquêteur et clos par elle. Dès réception du registre et des documents annexés, madame le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Madame le commissaire-enquêteur adressera l’ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai de trente jours, à compter de la date de la clôture de l’enquête, au préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Une copie du rapport d’enquête et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera transmise à l’hôtel de ville dans les locaux du Pôle Juridique et Manifestations de la Direction Mer et Littoral, de Cannes, Quai Croisette, Port Canto, 06400 Cannes, à toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander la communication, à ses frais, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la commune de Cannes : https://www.cannes.com . Madame le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de Nice.
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