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Réf. : 1021832163
Date de parution : 30/12/2025
N° édition 20251230
Département : 77 / Ville : NOISIEL

COMMUNE NOISIEL (217703370)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE NOISIELAVIS D’ENQUETE PUBLIQUEMODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET CREATION DE DEUX PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUESObjet et dates de l’enquête Par arrêté N° ARR2025_0369 du 26 decembre 2025, le Maire de Noisiel a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur le projet de modification n°2 du P.L.U. et sur la création de deux périmètres délimités des abords (P.D.A.) des monuments historiques Le projet de modification n°2 du PLU vise à renforcer la nature en ville, Maintenir l’activité économique sur le territoire, accompagner l’évolution des secteurs présentant des enjeux spécifiques, actualiser les annexes servitudes et intégrer des ajustements réglementaires mineurs permettant une évolution encadrée de certains quartiers d’habitat pavillonnaires. Le projet de création de deux PDA vise à remplacer les nombreux périmètres de protection des abords de 500 m autour des monuments historiques par deux PDA plus adaptés à la réalité et aux enjeux de terrain. L’enquête se déroulera a la mairie de NOISIEL, durant 33 jours, Du 19 janvier 2026 à 8h45 au 20 février 2026 à 17h30 aux jours et heures habituels d’ouverture Permanences Madame Clothilde FRETIN-BRUNET , désignée par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur titulaire, recevra en Mairie les : mercredi 21 janvier 2026 de 8h45 à 11h45 samedi 31 janvier 2026 de 8h45 à 11h45 samedi 14 février 2026 de 8h45 à 11h45 Consultation du dossier et recueil des observations Les dossiers d’enquête seront consultables : à la mairie de Noisiel, siège de l’enquête sur le site internet de la commune : www.ville-noisiel.fr Le public pourra présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet et disponibles aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse postale de la mairie par courriel aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected] Rapport d’enquête et décision à l’issue de l’enquête A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie et sur le site internet de la commune. Aux termes de cette enquête publique unique, le conseil municipal de Noisiel sera appelé à approuver la modification n°2 du P.L.U. et la création des deux périmètres délimités des abords


Réf. : 1021832162
Date de parution : 30/12/2025
N° édition 20251230
Département : 33 / Ville : CADAUJAC

CARROSSERIE DES LACS (507583367)

SAS 8400.00 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

CARROSSERIE DES LACS Sociéte à responsabilité limitée transformée en société par actions simplifiée Au capital de 8 400 euros Siège social : 1 080 rue Truchon 33140 CADAUJAC 507 583 367 RCS BORDEAUXAux termes de décisions constatées dans un procès-verbal en date du 26/12/2025, l’Associé Unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, Sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 8 400 euros. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Monsieur José GARCIA RODRIGUEZ. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société reste dirigée par Monsieur José GARCIA RODRIGUEZ, demeurant 39 avenue de l’Entre deux Mer 33370 SALLEBOEUF Pour avis La Gérance


Réf. : 1021832161
Date de parution : 30/12/2025
N° édition 20251230
Département : 77 / Ville : MEAUX

M2IT

SASU 1500.00 EUR

Evenement: Création d'entreprise

Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 18 décembre 2025, à Meaux. Dénomination : M2IT. Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Siège social : 8 rue Saint-Exupéry, 77100 Meaux. Objet : Le conseil en systèmes d’information, L’ingénierie informatique, l’audit, la cybersécurité, l’infogérance, le maintien en conditions opérationnelles, l’administration système et réseau, les missions de direction des systèmes d’information externalisée (DSI externalisé), la formation et l’accompagnement des organisations, l’achat, la vente et la distribution de matériels, logiciels et solutions informatiques, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet social. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1500 euros divisé en 15 actions de 100 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d’actions et agrément : Les cessions d’actions sont soumises aux conditions prévues par les statuts.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Ont été nommés : Président : Monsieur Mehdi MOUHEB 8 rue Saint-Exupéry 77100 Meaux. La société sera immatriculée au RCS Meaux.Mehdi MOUHEB


Réf. : 1021832160
Date de parution : 30/12/2025
N° édition 20251230
Département : 35 / Ville : DOMLOUP

FERMENTIS

SAS 100000.00 EUR

Evenement: Création d'entreprise

Avis de constitutionAux termes d’un acte sous seing prive signé électroniquement les 24 et 26 décembre 2025, il a été constitué une société commerciale présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : FERMENTIS Siège social : 27 route de Rennes 35410 DOMLOUP Objet : La production et la commercialisation de biogaz, D’électricité et de chaleur par la méthanisation dans le cadre des dispositions de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime ; Le traitement et l’élimination de déchets non dangereux ; Toutes prestations d’étude, de conseil, d’assistance et de services au profit de toutes entreprises ; L’acquisition, la location, la gestion, l’administration et l’exploitation de tous biens meubles et immeubles ; Toutes participations dans des affaires de même nature ou se rattachant directement ou indirectement à l’objet sus énoncé et ce, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de souscriptions, d’achats de titres ou droits sociaux, de fusions, d’alliances, de sociétés en participation ou autrement ; La création, l’acquisition, la prise à bail ou en gérance libre et l’exploitation de tous fonds de commerce, entreprises ou établissements quelconques se rattachant à l’une ou à l’autre des activités ci-dessus spécifiées ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement ; La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle relatifs aux activités ci-dessus énoncées ; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini ou à tout autre objet similaire ou connexe de la manière la plus étendue. Durée : 99 années à compter du jour de son immatriculation au R.C.S. Capital social : 100.000 € Président : M. Grégory SACHET, né à RENNES (35000) le 29 août 1983, de nationalité française, demeurant à DOMLOUP (35410) 16 Hameau Martin Luther King. Directeurs Généraux : M. Erwan CARIOU, né à FRIEDRICSHAFEN (Allemagne) le 24 mars 1984, de nationalité française, demeurant à CHATEAUGIRON (35410) 1 La Boulaie ; La société PL2A FINANCE, S.A.S. au capital de 3.000 € dont le siège est situé à CHATEAUGIRON (35410) 2 rue du Pont-Sel, identifiée sous le numéro 842 352 916 RCS RENNES. Forme et cession des actions : Toutes les actions sont nominatives. Les cessions d’actions entre associés peuvent être effectuées librement. Toute autre cession est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires. Assemblées générales : Les assemblées générales se composent de tous les associés sans restriction particulière. Un associé peut toutefois y être représenté par un autre associé ou le Président. Chaque membre a autant de voix qu’il possède et représente d’actions sans limitation. Immatriculation : R.C.S. RENNES. Pour avis M. Grégory SACHET, spécialement mandaté à cet effet par les associés fondateurs


Réf. : 1021832159
Date de parution : 30/12/2025
N° édition 20251230
Département : 46 / Ville : LARAMIERE

Groupement agricole d'exploitation en commun reconnu de LOUDRIENNE

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

Evenement: Création d'entreprise

Aux termes d’un acte authentique en date 22/12/2025, reçu par Maître Lionel FREJAVILLE, Notaire associe de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée «SELARL Maître Lionel FREJAVILLE et Maître Laure TICHIT-FREJAVILLE, Notaires», titulaire d’un Office Notarial à VILLEFRANCHE DE-ROUERGUE (Aveyron), 12, Boulevard de Gaulle, soussigné, identifié sous le numéro CRPCEN 12059, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Groupement Agricole d’Exploitation en Commun. Dénomination : Groupement agricole d’exploitation en commun reconnu de LOUDRIENNE . Siège social : 1587 route de Frespech 46260 LARAMIERE. Reconnaissance : par arrêté du préfet du Lot en date du 17/12/2025 sous le numéro 46-2025-1476. Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés tenu au Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors. Pour avis, Les gérants


Réf. : 1021832158
Date de parution : 30/12/2025
N° édition 20251230
Département : 69 / Ville : LYON 6E ARRONDISSEMENT

EURO PJB (409073772)

SARL 1301680.00 EUR

Evenement: Modifications diverses

EURO PJB SARL au capital de 1 301 680 € Etablissement secondaire : Lieu-Dit Montchalin 38510 COURTENAY RCS VIENNE 409 073 772Transfert d’etablissement secondaire Par décision de la gérance en date du 30 septembre 2025, l’établissement de Montchalin 38510 COURTENAY RCS VIENNE 409 073 772 est transféré au : 30 rue Gabriel Péri 69100 VILLEURBANNE, Et ce à compter du 1er octobre 2025. Radiation au RCS de Vienne et ré-immatriculation au RCS de Lyon Pour avis, Le gérant.


Réf. : 1021832157
Date de parution : 30/12/2025
N° édition 20251230
Département : 44 / Ville : NANTES

DOTNET (813222163)

SAS 13580.00 EUR

Evenement: Modifications diverses

DOTNET Sociéte par actions simplifiée Au capital de 13 580 € Siège social : 26 bis rue du Marché Commun 44300 NANTES 813 222 163 RCS NANTESAux termes de décisions en date du 12 décembre 2025, l’associé unique de la société DOTNET a modifié l’article 11 Transmission des actions agrément des statuts de la société, Lequel ne soumettait pas les transmissions d’action à quelque agrément que ce soit. Désormais, toute transmission d’actions, y compris entre associés, est soumise à l’agrément préalable de la société, donné par décision du président. Pour avis.


Réf. : 1021832156
Date de parution : 30/12/2025
N° édition 20251230
Département : 50 / Ville : BEAUFICEL

ATELIER O & K (800866097)

SARL 10000.00 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

ATELIER O & K SARL au capital de 10.000€ Siege social : 26 grande Rue, 78770 ANDELU 800 866 097 RCS de VERSAILLES Le 22/12/2025, l’AGE a décidé de transférer le siège social au : Le Ravillon, 50150 BEAUFICEL. Co-gérant : M. Olivier RAVENEL, 26 grande rue, 78770 ANDELU, Co-gérant : Mme Karen-Marie RAVENEL, 26 grande rue, 78770 ANDELU. Radiation au RCS de VERSAILLES et réimmatriculation au RCS de COUTANCES