Annonces Légales

ROMAN CLAUDE HONORE LOUIS (351434923)

Evenement: Renouvellement de la période d'observation

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ROLE 23/30 Par jugement en date du 17 Juin 2024, la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de Nice a : renouvelé la période d’observation pour une duree de 6 mois soit jusqu’au 11 Décembre 2024 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de M. Claude Honoré Louis ROMAN immatriculé au répertoire SIREN sous le n° 351 434 923 00022 pour l’exercice d’une activité de culture de légumes, Melons, de racines et de tubercules. LES PLANS 06260 LA PENNE Pour extrait conforme Nice, le 17 JUIN 2024 LE GREFFIER

VITALE STEPHANIE (498835149)

Evenement: Redressement Judiciaire

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 24/24 Par jugement en date du 17 JUIN 2024 la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, a : Constate l’état de cessation des paiements du patrimoine professionnel de Mme Stéphanie VITALE Infirmiere SIREN 498 835 149 28 Boulevard René Cassin 06200 NICE et en fixe provisoirement la date au 24 avril 2024 ; Ordonne en conséquence l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire de son patrimoine professionnel, Sa situation n’apparaissant pas irrémédiablement compromise et ouvre une période d’observation de six mois à compter du présent jugement ; Constate également l’état de surendettement du patrimoine personnel de Madame VITALE ; Désigne Madame Pascale DORION en qualité de juge commissaire et Madame Cécile SANJUANPUCHOL en qualité de juge commissaire suppléant ; Désigne la SCP BTSG2 prise en la personne de Maître Denis GASNIER en qualité de mandataire afin de représenter les créanciers conformément à l’article L.622-20 du code de commerce ; Rappelle que le délai de déclaration des créances professionnelles imparti aux créanciers est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Pour extrait conforme, Nice le 17 JUIN 2024 Le Greffier

SAMTEM PALMO (501389332)

Société civile immobilière 1000.00 EUR

Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 16/6 - Par jugement en date du 17 Juin 2024, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a prononcé : - La clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de la SCI SAMTEM PALMO RCS NICE 501 389 332 . 81 Av Saint Augustin Esc F. Residence PLEIN SUD 06200 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 17 Juin 2024 Le greffier,

C7 CSNP (478293038)

Evenement: Procédure de sauvegarde

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 24/19 Par jugement en date du 17 Juin 2024 , la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : ouvert une procédure de sauvegarde à l’égard de SELAS C7 CNSP immatriculee au RCS DE NICE sous le N° 478 293 038 Activité principale : Exercice de médecine 2 rue Beethoven 06000 NICE désigné Maître Dorian GUERY de la SELARL GUERY en qualité de mandataire afin de représenter les créanciers ; désigné Maître Nathalie THOMAS de la SCP EZAVIN-THOMAS en qualité d’administrateur judiciaire avec mission simple de surveillance Désigne Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL en qualité de juge commissaire suppléant Pour extrait conforme, Nice, le 17 Juin 2024 Le greffier

DOMAINE DE LA JANSONNE MATISSE (452454622)

Evenement: Clôture pour extinction du passif

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 08/25 Par jugement en date du 17 Juin 2024, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation Judiciaire pour extinction du passif de la SCI DOMAINE DE LA JANSONNE 52, Avenue Henri Matisse 06200 NICE Pour extrait conforme, Nice, le 17 Juin 2024 Le greffier

PAJE - CENTRE PAUL BENOIT (782609481)

Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 12/44 Par jugement en date du 17 Juin 2024, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constaté que l’exécution du plan de redressement de Association COMITE DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE DES ALPES-MARITIMES SIRET 782 609 481 000 59 Activite contribuer à la formation de l’enfant et de l’adolescent, Et en général de la jeunesse, dans une perspective d’éducation permanente dans le prolongement de la famille et de l’école ; favoriser l’apprentissage de la laïcité et de la citoyenneté, en étant ouverte à toutes et tous, sans distinction d’origines ou de croyances, en refusant toutes formes.de prosélytisme, de racisme ou d’ostracisme ; développer, auprès de la jeunesse, l’éducation à l’environnement et le développement durable, le sens du respect et de la protection de la nature ; exercer toute activité éducative, sociale, médicale, d’accueil et d’hébergement envers le public mineur ; 63, Route de Turin 06300 NICE était achevée. Constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure. Pour extrait conforme, Nice, le 17 JUIN 2024 Le Greffier

OFFICE TOURISME INTERC POLE PCE VAL AZUR (418261392)

Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 14/51 Par jugement en date du 17 JUIN 2024, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de L’Association OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL DU POLE PROVENCE VAL D’AZUR SIRET 418 261 392 000 17 Activite : Activités dès organisations associatives Maison de Pays 06260 PUGET-THENIERS Pour extrait conforme, Nice, le 17 JUIN 2024 Le greffier,

SADOUSTY VALERIE (418621280)

Evenement: Plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/18 Par jugement en date du 17 Juin 2024, la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : Mis fin à la période d’observation ; Arrêté le plan de redressement Judiciaire sur une duree de 10 ans de : Me Valérie SADOUSTY Avocate SIREN 418 621 280 00027 4 rue Alexandre Mari 06300 NICE. Désigné Maître Jean-Patrick FUNEL de la SELARL FUNEL ET ASSOCIES en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; Maintenu Maître Jean-Patrick FUNEL de la SELARL FUNEL ET ASSOCIES en qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 17 Juin 2024 Le Greffier