SCH MED GASTRO
SELAS 3000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Dénomination : SCH MED GASTRO. . . . Suivant acte SSP signe électroniquement par PandaDoc le 31/10/2025, a été constituée la société suivante : Forme : SELAS Unipersonnelle. Dénomination: SCH MED GASTRO, Siège: 80 allée des Ormes Hôpital privé Arnault Tzanck, Centre de consultations 06250 Mougins. Objet : exercice de la profession de médecin spécialisé en hépato-gastro- entérologie. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au Rcs de CANNES. Capital : 3000 €. Président : CHOUIHAB Sara, 55 avenue de Cannes Résidence Marine-les-pins 06160 Antibes, Admission aux assemblées : Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions : chaque action donne droit à une voix. Cession et transmission des actions : Les actions ne peuvent être transmises, cédées ou nanties qu’au profit d’une personne qui peut être associé de la Société en vertu de la loi et de la réglementation, et sous réserve du respect des règles légales de répartition du capital social telles que définies par les dispositions des articles 46 à 55 de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023. Sous cette réserve : en cas de société unipersonnelle, les cessions d’actions sont libres. Si la société devient pluripersonnelle, les actions sont librement cessibles ou transmissibles à titre gratuit ou onéreux entre associés ; toutes autres cessions ou transmissions d’actions à titre gratuit ou onéreux et même en cas de dissolution, de fusion, de scission ou d’apport partiel d’actif sont soumises à agrément donné par décision collective des associés adoptée à la majorité du capital.
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