SÉRÉNITÉ CONFORT
SAS 400.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Par ASSP en date du 24/10/2025, il a éte constitué une SAS dénommée : SÉRÉNITÉ CONFORT Siège social : 83 BOULEVARD de la Guérinais 35000 RENNES Capital : 400 € Objet social : La Société a pour objet en France et à l’étranger : ● La prospection, L’identification et la qualification de prospects ; ● La transmission d’opportunités d’affaires et la mise en relation entre des prospects et des entreprises partenaires pour toutes types d’activités sauf les activités réglementées ; ● L’organisation de rendez-vous et la prise de contact précontractuelle ; ● Cette activité de mise en relation s’entend à l’exclusion expresse de toute négociation ou conclusion de contrats au nom et pour le compte des partenaires, et de toute réception de fonds pour leur compte. ● Les actions de marketing et de génération de contacts qualifiés (leads), la réalisation d’études de marché, l’animation de réseau professionnel et la participation à des salons ; ● Le conseil commercial, la rédaction de supports de présentation, la formation aux techniques de prospection et de social selling ● L’édition et l’exploitation de bases de données de prospects dans le respect de la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles. ● Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : ● la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; ● la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités Président : Mme TIDLY HANNAN demeurant 83 BOULEVARD de la Guérinais 35000 RENNES élu pour une durée de illimitée et sans perception de rémunération . Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : ARTICLE 11 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS 1 - Chaque action donne droit dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Pour y parvenir, il est fait masse, le cas échéant, de toutes exonérations fiscales comme de toutes taxations pouvant être prises en charge par la Société et auxquelles les répartitions au profit des actions pourraient donner lieu. 2 - Les associés ne sont responsables des pertes qu’à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe. La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des assemblées générales. 3 - Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Elle donne en outre le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. 4 - Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentant d’un associé ne peuvent requérir l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils ne peuvent en aucun cas s’immiscer dans les actes de son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en remettre aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales. 5 - Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, ou encore en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution d’actions, ou en conséquence d’une augmentation ou d’une réduction du capital, d’une fusion ou de toute autre opération, les titulaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis ne pourront exercer ce droit qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du regroupement et, le cas échéant, de l’achat ou de la vente des actions nécessaires. Les titres nouveaux présentent les mêmes caractéristiques et confèrent de plein droit et sans l’accomplissement d’aucune formalité les mêmes droits réels ou de créance que les titres anciens qu’ils remplacent. Les droits réels et les nantissements sont reportés de plein droit sur les titres nouveaux attribués en remplacement des titres anciens qui en sont grevés. Clauses d’agrément : ARTICLE 17 - AGRÉMENT DES CESSIONS 1. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. 2. La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur ou s’il s’agit d’une personne morale, son l’identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés. 3. Le Président dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis. 4. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. 5. En cas d’agrément, l’associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision d’agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité. 6. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue dans un délai de un (1) mois à compter de la notification du refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d’un mois; l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d’acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de RENNES.
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